Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement arrêté au conseil d'état du roy, le 28 fevrier 1723, et rendu commun pour tout le Royaume, par arrêt du Conseil d'Etat du 24 Mars 1744 : avec les anciennes ordonnances, edits, déclarations, arrêts, réglemens & jugemens rendus au sujet de la librairie & de l'imprimerie, depuis l'an 1332, jusqu'à présent |
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Page 13
... Priviléges attachés à cet état , qu'a- près avoir obtenu fes Lettres d'Immatriculation , en la forme prefcrite par l'Art . V. du présent Ar- rêt . 1 ARTICLE II Les Livres , Caractéres , & c . TIT . I. FRANCHISES ET EXEMPTIONS . 13.
... Priviléges attachés à cet état , qu'a- près avoir obtenu fes Lettres d'Immatriculation , en la forme prefcrite par l'Art . V. du présent Ar- rêt . 1 ARTICLE II Les Livres , Caractéres , & c . TIT . I. FRANCHISES ET EXEMPTIONS . 13.
Page 15
... obtenu plufieurs Sentences & Arrêts tant en nos Cours , & parde- vant nos Confeillers de notre Tréfor à Paris , que pardevant nos amés & féaux Conseillers de notre Parlement ou Efquier ( Echiquier ) de Rouen , & TIT . I FRANCHISES ET ...
... obtenu plufieurs Sentences & Arrêts tant en nos Cours , & parde- vant nos Confeillers de notre Tréfor à Paris , que pardevant nos amés & féaux Conseillers de notre Parlement ou Efquier ( Echiquier ) de Rouen , & TIT . I FRANCHISES ET ...
Page 38
... obtenu la permiffion du Sieur Lieute- nant Général de la Sénéchauffée de Ponthieu , l'Arrêt qui interviendra fera lû , publié & affiché par - tout où befoin fera , pour être exécu- té felon fa forme & teneur , & à cet effet enjoin- dre ...
... obtenu la permiffion du Sieur Lieute- nant Général de la Sénéchauffée de Ponthieu , l'Arrêt qui interviendra fera lû , publié & affiché par - tout où befoin fera , pour être exécu- té felon fa forme & teneur , & à cet effet enjoin- dre ...
Page 41
... obtenu le Privilége , & que les autres feront & demeureront confifqués au profit de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de la Ville de Paris ; condamner ledit Stella aux amendes portées par les Régle- mens , & en telles autres ...
... obtenu le Privilége , & que les autres feront & demeureront confifqués au profit de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de la Ville de Paris ; condamner ledit Stella aux amendes portées par les Régle- mens , & en telles autres ...
Page 73
... obtenu la Permis fion du Juge de Police , dans laquelle feront in- férés les noms de ceux chez qui la vifite devra être faite ; à l'effet de quoi ils feront tenus de fe faire accompagner d'un Officier de Police ou d'un Huiffier , fans ...
... obtenu la Permis fion du Juge de Police , dans laquelle feront in- férés les noms de ceux chez qui la vifite devra être faite ; à l'effet de quoi ils feront tenus de fe faire accompagner d'un Officier de Police ou d'un Huiffier , fans ...
Contents
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180 | |
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Common terms and phrases
10 Septembre 28 Février ainfi Apprentis Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement ARTICLE aucuns Livres auffi auront auxdits ayent Balles Ballots Boutiques braires cent livres d'amende Chambre Syndicale Charles IX ci-deffus cinq cent livres Colporteurs Commiffaire Communauté des Libraires Confeil d'Etat conféquence CONFERENCE contravention d'imprimer Déclaration defdits Livres défenfes défenſes dudit Edit du mois Eftampes enjoint exécutés felon Exemplaires faifant fans felon leur forme feront exécutés feront tenus fervir feulement fignée foient foit fon Confeil Fondeurs forme & teneur fuivant Général de Police imprimer Imprimeurs & Libraires l'impreffion l'Imprimerie l'Univerfité ledit lefdits Syndic lefquels Libraires & Imprimeurs Lieutenant Général Maiſons Maîtres Imprimeurs Maîtriſe Majefté Majeſté Marchandiſes mois d'Août Octobre pagnons peine de confifcation perfonnes Permiffion Permiffions pourront préfent Arrêt Preffes Prifées primeurs Priviléges Procureur puiffe puiffent Réglemens Réglement de 1618 Relieurs Requête Romaine de Rouen ront Royaume Sentence Sieur Syndic & Adjoints vendre Vifite vres
Popular passages
Page 517 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 517 - Château du Louvre, un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le Sieur DE MAUPEOU , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMENIL ; le tout à peine de nullité des. Préfentes : du contenu defquelles vous...
Page 517 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 517 - Librairie , & notamment à celui du 10 Avril 171;; qu'avant de l'expofer en vente, le manufcrit qui aura fervi de copie a l'impreflion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page 340 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 516 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Page 517 - Préfentes : faifons défenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient...
Page 517 - Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs , en bon papier & beaux caractères , conformément à la feuille imprimée , attachée pour modèle...
Page 345 - Car tel' eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait •* mettre notre Scel à cefdites Préfentes.
Page 517 - LAMOIGNON : le tout à peine de nullité des Préfentes ; DU CONTENU defquelles vous MANDONS & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayans-caufe pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. VOULONS qu'à la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original.