Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement arrêté au conseil d'état du roy, le 28 fevrier 1723, et rendu commun pour tout le Royaume, par arrêt du Conseil d'Etat du 24 Mars 1744 : avec les anciennes ordonnances, edits, déclarations, arrêts, réglemens & jugemens rendus au sujet de la librairie & de l'imprimerie, depuis l'an 1332, jusqu'à présent |
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... feulement oùs eft l'Imprimerie . Iof ART . XV . Une feule Boutique . Défenfes d'Etaler . 106 Sur la premiére partie de l'Article , concernant la défenfe d'avoir deux Boutiques . ibid . Sur la feconde partie , contenant la défense des ...
... feulement oùs eft l'Imprimerie . Iof ART . XV . Une feule Boutique . Défenfes d'Etaler . 106 Sur la premiére partie de l'Article , concernant la défenfe d'avoir deux Boutiques . ibid . Sur la feconde partie , contenant la défense des ...
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... feulement . ibid . 219 220 222 224 225 ART . LIX . Police pour fondre les Caractéres fur une même hauteur . ART . LX . Les Caractéres feront de bonnes matiéres fortes & caffantes . ART . LXI . Police pour la Philofophie , Gaillarde ...
... feulement . ibid . 219 220 222 224 225 ART . LIX . Police pour fondre les Caractéres fur une même hauteur . ART . LX . Les Caractéres feront de bonnes matiéres fortes & caffantes . ART . LXI . Police pour la Philofophie , Gaillarde ...
Page xviii
... feulement . 244 ART . LXXIII . Ne peuvent imprimer pour leur compte , ni avoir Boutique ou Magazin . 246 ART . LXXIV . Tenus de porter la Médaille ou Pla- que . Défenfes à tous autres de colporter . TITRE XI . Des Libraires Forains ...
... feulement . 244 ART . LXXIII . Ne peuvent imprimer pour leur compte , ni avoir Boutique ou Magazin . 246 ART . LXXIV . Tenus de porter la Médaille ou Pla- que . Défenfes à tous autres de colporter . TITRE XI . Des Libraires Forains ...
Page 27
... feulement de ven- dre des A. B. C. & des Almanachs . Sentence du Châtelet du 6 Octobre 1614 , par laquelle défenfes font faites au Pere Loriot , & aux Prêtres & Ecoliers du Collège de Clermont , de tenir aucunes Preffes , Caractéres ...
... feulement de ven- dre des A. B. C. & des Almanachs . Sentence du Châtelet du 6 Octobre 1614 , par laquelle défenfes font faites au Pere Loriot , & aux Prêtres & Ecoliers du Collège de Clermont , de tenir aucunes Preffes , Caractéres ...
Page 57
... feulement . Autre du 11 Janvier 1709 , contre Jean Drau- court , Marchand Mercier , lequel pour faire le Commerce de la Librairie plus ouvertement , avoit fait fociété avec Ducaftin , Libraire : ordon- ne les Livres faifis être vendus à ...
... feulement . Autre du 11 Janvier 1709 , contre Jean Drau- court , Marchand Mercier , lequel pour faire le Commerce de la Librairie plus ouvertement , avoit fait fociété avec Ducaftin , Libraire : ordon- ne les Livres faifis être vendus à ...
Contents
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Common terms and phrases
10 Septembre 28 Février ainfi Apprentis Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement ARTICLE aucuns Livres auffi auront auxdits ayent Balles Ballots Boutiques braires cent livres d'amende Chambre Syndicale Charles IX ci-deffus cinq cent livres Colporteurs Commiffaire Communauté des Libraires Confeil d'Etat conféquence CONFERENCE contravention d'imprimer Déclaration defdits Livres défenfes défenſes dudit Edit du mois Eftampes enjoint exécutés felon Exemplaires faifant fans felon leur forme feront exécutés feront tenus fervir feulement fignée foient foit fon Confeil Fondeurs forme & teneur fuivant Général de Police imprimer Imprimeurs & Libraires l'impreffion l'Imprimerie l'Univerfité ledit lefdits Syndic lefquels Libraires & Imprimeurs Lieutenant Général Maiſons Maîtres Imprimeurs Maîtriſe Majefté Majeſté Marchandiſes mois d'Août Octobre pagnons peine de confifcation perfonnes Permiffion Permiffions pourront préfent Arrêt Preffes Prifées primeurs Priviléges Procureur puiffe puiffent Réglemens Réglement de 1618 Relieurs Requête Romaine de Rouen ront Royaume Sentence Sieur Syndic & Adjoints vendre Vifite vres
Popular passages
Page 517 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 517 - Château du Louvre, un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le Sieur DE MAUPEOU , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMENIL ; le tout à peine de nullité des. Préfentes : du contenu defquelles vous...
Page 517 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 517 - Librairie , & notamment à celui du 10 Avril 171;; qu'avant de l'expofer en vente, le manufcrit qui aura fervi de copie a l'impreflion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page 340 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 516 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Page 517 - Préfentes : faifons défenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient...
Page 517 - Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs , en bon papier & beaux caractères , conformément à la feuille imprimée , attachée pour modèle...
Page 345 - Car tel' eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait •* mettre notre Scel à cefdites Préfentes.
Page 517 - LAMOIGNON : le tout à peine de nullité des Préfentes ; DU CONTENU defquelles vous MANDONS & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayans-caufe pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. VOULONS qu'à la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original.