Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement arrêté au conseil d'état du roy, le 28 fevrier 1723, et rendu commun pour tout le Royaume, par arrêt du Conseil d'Etat du 24 Mars 1744 : avec les anciennes ordonnances, edits, déclarations, arrêts, réglemens & jugemens rendus au sujet de la librairie & de l'imprimerie, depuis l'an 1332, jusqu'à présent |
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Page xxiv
... audit Régle- ment , fous les peines y portées : enjoint aux Lieu- tenans Généraux de Police , ou autres Officiers exerçans la Police dans lefdites Villes , de fe con- former audit Réglement , & aux Sieurs Commis faires départis dans les ...
... audit Régle- ment , fous les peines y portées : enjoint aux Lieu- tenans Généraux de Police , ou autres Officiers exerçans la Police dans lefdites Villes , de fe con- former audit Réglement , & aux Sieurs Commis faires départis dans les ...
Page 10
... audit payement . Ensuite duquel Arrêt font les Lettres Patentes de Henry IV . pour l'exécution d'icelui données le même jour . Lettres Patentes de Henry IV . du 20 Février 1595 , vérifiées au Parlement le 26 Juin enfuivant ; portant ...
... audit payement . Ensuite duquel Arrêt font les Lettres Patentes de Henry IV . pour l'exécution d'icelui données le même jour . Lettres Patentes de Henry IV . du 20 Février 1595 , vérifiées au Parlement le 26 Juin enfuivant ; portant ...
Page 21
... audit Fermier de les trou- bler en la joüiffance defdits Priviléges & Exemp tions , & fans que ledit Fermier puiffe prétendre aucun rabais envers le Roy , attendu l'ancienneté dudit Privilége . Enfuite duquel Arrêt font les Let- tres ...
... audit Fermier de les trou- bler en la joüiffance defdits Priviléges & Exemp tions , & fans que ledit Fermier puiffe prétendre aucun rabais envers le Roy , attendu l'ancienneté dudit Privilége . Enfuite duquel Arrêt font les Let- tres ...
Page 22
... audit Perier , par lui payés pour le Droit prétendu par lefdits Fer miers , auxquels ladite Cour a fait & fait défen fes d'ufer d'arrêt fur telles Marchandises , ni d'en prendre aucun droit ni impôt . Arrêt du Parlement du 25 Février ...
... audit Perier , par lui payés pour le Droit prétendu par lefdits Fer miers , auxquels ladite Cour a fait & fait défen fes d'ufer d'arrêt fur telles Marchandises , ni d'en prendre aucun droit ni impôt . Arrêt du Parlement du 25 Février ...
Page 23
... audit de la Gran- ge & fes Commis , de prendre ni lever le droit de dix fols huit deniers fur chacun cent pefant de Papier venant du Limofin , ni autres droits généralement quelconques fur le Papier qui fe fera tant audit lieu qu'autres ...
... audit de la Gran- ge & fes Commis , de prendre ni lever le droit de dix fols huit deniers fur chacun cent pefant de Papier venant du Limofin , ni autres droits généralement quelconques fur le Papier qui fe fera tant audit lieu qu'autres ...
Contents
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Common terms and phrases
10 Septembre 28 Février ainfi Apprentis Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement ARTICLE aucuns Livres auffi auront auxdits ayent Balles Ballots Boutiques braires cent livres d'amende Chambre Syndicale Charles IX ci-deffus cinq cent livres Colporteurs Commiffaire Communauté des Libraires Confeil d'Etat conféquence CONFERENCE contravention d'imprimer Déclaration defdits Livres défenfes défenſes dudit Edit du mois Eftampes enjoint exécutés felon Exemplaires faifant fans felon leur forme feront exécutés feront tenus fervir feulement fignée foient foit fon Confeil Fondeurs forme & teneur fuivant Général de Police imprimer Imprimeurs & Libraires l'impreffion l'Imprimerie l'Univerfité ledit lefdits Syndic lefquels Libraires & Imprimeurs Lieutenant Général Maiſons Maîtres Imprimeurs Maîtriſe Majefté Majeſté Marchandiſes mois d'Août Octobre pagnons peine de confifcation perfonnes Permiffion Permiffions pourront préfent Arrêt Preffes Prifées primeurs Priviléges Procureur puiffe puiffent Réglemens Réglement de 1618 Relieurs Requête Romaine de Rouen ront Royaume Sentence Sieur Syndic & Adjoints vendre Vifite vres
Popular passages
Page 517 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 517 - Château du Louvre, un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le Sieur DE MAUPEOU , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMENIL ; le tout à peine de nullité des. Préfentes : du contenu defquelles vous...
Page 517 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 517 - Librairie , & notamment à celui du 10 Avril 171;; qu'avant de l'expofer en vente, le manufcrit qui aura fervi de copie a l'impreflion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page 340 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 516 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Page 517 - Préfentes : faifons défenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient...
Page 517 - Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs , en bon papier & beaux caractères , conformément à la feuille imprimée , attachée pour modèle...
Page 345 - Car tel' eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait •* mettre notre Scel à cefdites Préfentes.
Page 517 - LAMOIGNON : le tout à peine de nullité des Préfentes ; DU CONTENU defquelles vous MANDONS & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayans-caufe pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. VOULONS qu'à la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original.