Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement arrêté au conseil d'état du roy, le 28 fevrier 1723, et rendu commun pour tout le Royaume, par arrêt du Conseil d'Etat du 24 Mars 1744 : avec les anciennes ordonnances, edits, déclarations, arrêts, réglemens & jugemens rendus au sujet de la librairie & de l'imprimerie, depuis l'an 1332, jusqu'à présent |
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Page xiv
... Veuves auront tels Ouvriers qu'ils voudront . ART . XXX . Alloués pour quatre années . Dix li- vres pour Certificat de fervice . 147 ART . XXXI . Police pour les Compagnons Impri- meurs . 149 ART . XXXII . Continuation ou ...
... Veuves auront tels Ouvriers qu'ils voudront . ART . XXX . Alloués pour quatre années . Dix li- vres pour Certificat de fervice . 147 ART . XXXI . Police pour les Compagnons Impri- meurs . 149 ART . XXXII . Continuation ou ...
Page xvi
... Veuves des Libraires , & des Veuves des Imprimeurs . ART . LV . Les Veuves ne peuvent faire d'Appren- tis . Auront leurs Imprimeries complettes . Per- dront leur droit en fe remariant à gens fans qua- lité . ibid . TITRE VIII . Des ...
... Veuves des Libraires , & des Veuves des Imprimeurs . ART . LV . Les Veuves ne peuvent faire d'Appren- tis . Auront leurs Imprimeries complettes . Per- dront leur droit en fe remariant à gens fans qua- lité . ibid . TITRE VIII . Des ...
Page 48
... Veuves qui font char- gés d'enfans , ils manquent du néceffaire à la vie , le Commerce que le Sieur Stella faifoit fans droit ni qualité , leur caufoit proportion gardée encore plus de préjudice qu'aux autres Libraires ; fi donc Sa ...
... Veuves qui font char- gés d'enfans , ils manquent du néceffaire à la vie , le Commerce que le Sieur Stella faifoit fans droit ni qualité , leur caufoit proportion gardée encore plus de préjudice qu'aux autres Libraires ; fi donc Sa ...
Page 79
... Veuves obligées de tenir un Livre de leurs achats , & d'obser- ver le contenu en l'Article fuivant , Voyez l'Article 4 . ci - devant . CONFERENCE , NOTA.Voyez la Sentence du 7 Novembre 1609 , & le Réglement de 1618 , Art . 29 ...
... Veuves obligées de tenir un Livre de leurs achats , & d'obser- ver le contenu en l'Article fuivant , Voyez l'Article 4 . ci - devant . CONFERENCE , NOTA.Voyez la Sentence du 7 Novembre 1609 , & le Réglement de 1618 , Art . 29 ...
Page 96
... Veuves , ne prêteront leur nom à qui que ce foit pour tenir Imprimerie ou Boutique de Librairie , vendre ou négo- cier des Livres , à peine de confiscation des Imprimeries & des Livres au profit de la Communauté , & de cinq cent li ...
... Veuves , ne prêteront leur nom à qui que ce foit pour tenir Imprimerie ou Boutique de Librairie , vendre ou négo- cier des Livres , à peine de confiscation des Imprimeries & des Livres au profit de la Communauté , & de cinq cent li ...
Contents
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Common terms and phrases
10 Septembre 28 Février ainfi Apprentis Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement ARTICLE aucuns Livres auffi auront auxdits ayent Balles Ballots Boutiques braires cent livres d'amende Chambre Syndicale Charles IX ci-deffus cinq cent livres Colporteurs Commiffaire Communauté des Libraires Confeil d'Etat conféquence CONFERENCE contravention d'imprimer Déclaration defdits Livres défenfes défenſes dudit Edit du mois Eftampes enjoint exécutés felon Exemplaires faifant fans felon leur forme feront exécutés feront tenus fervir feulement fignée foient foit fon Confeil Fondeurs forme & teneur fuivant Général de Police imprimer Imprimeurs & Libraires l'impreffion l'Imprimerie l'Univerfité ledit lefdits Syndic lefquels Libraires & Imprimeurs Lieutenant Général Maiſons Maîtres Imprimeurs Maîtriſe Majefté Majeſté Marchandiſes mois d'Août Octobre pagnons peine de confifcation perfonnes Permiffion Permiffions pourront préfent Arrêt Preffes Prifées primeurs Priviléges Procureur puiffe puiffent Réglemens Réglement de 1618 Relieurs Requête Romaine de Rouen ront Royaume Sentence Sieur Syndic & Adjoints vendre Vifite vres
Popular passages
Page 517 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 517 - Château du Louvre, un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le Sieur DE MAUPEOU , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMENIL ; le tout à peine de nullité des. Préfentes : du contenu defquelles vous...
Page 517 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 517 - Librairie , & notamment à celui du 10 Avril 171;; qu'avant de l'expofer en vente, le manufcrit qui aura fervi de copie a l'impreflion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page 340 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 516 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Page 517 - Préfentes : faifons défenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient...
Page 517 - Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs , en bon papier & beaux caractères , conformément à la feuille imprimée , attachée pour modèle...
Page 345 - Car tel' eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait •* mettre notre Scel à cefdites Préfentes.
Page 517 - LAMOIGNON : le tout à peine de nullité des Préfentes ; DU CONTENU defquelles vous MANDONS & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayans-caufe pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. VOULONS qu'à la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original.