Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement arrêté au conseil d'état du roy, le 28 fevrier 1723, et rendu commun pour tout le Royaume, par arrêt du Conseil d'Etat du 24 Mars 1744 : avec les anciennes ordonnances, edits, déclarations, arrêts, réglemens & jugemens rendus au sujet de la librairie & de l'imprimerie, depuis l'an 1332, jusqu'à présent |
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... Correcteurs . 215 ibid . ART . LVI . Les Feuilles mal corrigées réimprimées à leurs dépens . TITRE IX . Des Fondeurs de Caractéres d'Imprimerie . 217 > ART . LVII . L'Art de la Fonderie en zvj TABLE DES TITRES TABLE DES TITRES.
... Correcteurs . 215 ibid . ART . LVI . Les Feuilles mal corrigées réimprimées à leurs dépens . TITRE IX . Des Fondeurs de Caractéres d'Imprimerie . 217 > ART . LVII . L'Art de la Fonderie en zvj TABLE DES TITRES TABLE DES TITRES.
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... feuilles imprimées à Paris feulement . 244 ART . LXXIII . Ne peuvent imprimer pour leur compte , ni avoir Boutique ou Magazin . 246 ART . LXXIV . Tenus de porter la Médaille ou Pla- que . Défenfes à tous autres de colporter . TITRE XI ...
... feuilles imprimées à Paris feulement . 244 ART . LXXIII . Ne peuvent imprimer pour leur compte , ni avoir Boutique ou Magazin . 246 ART . LXXIV . Tenus de porter la Médaille ou Pla- que . Défenfes à tous autres de colporter . TITRE XI ...
Page xxi
... Feuilles , fans Permif- fion du Lieutenant de Police . 369 ART . CIII . Les Priviléges ou Permiffions feront mis aux Livres . ART . CIV . Toutes les Parties d'un Ouvrage feront approuvées . L'Impression conforme à la copie fans y rien ...
... Feuilles , fans Permif- fion du Lieutenant de Police . 369 ART . CIII . Les Priviléges ou Permiffions feront mis aux Livres . ART . CIV . Toutes les Parties d'un Ouvrage feront approuvées . L'Impression conforme à la copie fans y rien ...
Page 51
... 1743 , par lequel la Saifie faite fur le Sieur Morot , Marchand Mercier , de plu- fieurs Livres , contenant plus de deux Feuilles d'impreffion , a été déclarée valable , lefdits Li- vres Cij TIT . II . IMPRIMEURS ET LIBRAIRES . sr.
... 1743 , par lequel la Saifie faite fur le Sieur Morot , Marchand Mercier , de plu- fieurs Livres , contenant plus de deux Feuilles d'impreffion , a été déclarée valable , lefdits Li- vres Cij TIT . II . IMPRIMEURS ET LIBRAIRES . sr.
Page 52
... feuilles d'impreffion , aux termes de celui du 13 Mars 1730 , que pour fa contravention , il fera condamné en cinq cent livres de dommages - in- térêts envers ledit Sieur Néel , en l'amende por- tée par les Réglemens : & que l ...
... feuilles d'impreffion , aux termes de celui du 13 Mars 1730 , que pour fa contravention , il fera condamné en cinq cent livres de dommages - in- térêts envers ledit Sieur Néel , en l'amende por- tée par les Réglemens : & que l ...
Contents
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Common terms and phrases
10 Septembre 28 Février ainfi Apprentis Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement ARTICLE aucuns Livres auffi auront auxdits ayent Balles Ballots Boutiques braires cent livres d'amende Chambre Syndicale Charles IX ci-deffus cinq cent livres Colporteurs Commiffaire Communauté des Libraires Confeil d'Etat conféquence CONFERENCE contravention d'imprimer Déclaration defdits Livres défenfes défenſes dudit Edit du mois Eftampes enjoint exécutés felon Exemplaires faifant fans felon leur forme feront exécutés feront tenus fervir feulement fignée foient foit fon Confeil Fondeurs forme & teneur fuivant Général de Police imprimer Imprimeurs & Libraires l'impreffion l'Imprimerie l'Univerfité ledit lefdits Syndic lefquels Libraires & Imprimeurs Lieutenant Général Maiſons Maîtres Imprimeurs Maîtriſe Majefté Majeſté Marchandiſes mois d'Août Octobre pagnons peine de confifcation perfonnes Permiffion Permiffions pourront préfent Arrêt Preffes Prifées primeurs Priviléges Procureur puiffe puiffent Réglemens Réglement de 1618 Relieurs Requête Romaine de Rouen ront Royaume Sentence Sieur Syndic & Adjoints vendre Vifite vres
Popular passages
Page 517 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 517 - Château du Louvre, un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le Sieur DE MAUPEOU , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMENIL ; le tout à peine de nullité des. Préfentes : du contenu defquelles vous...
Page 517 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 517 - Librairie , & notamment à celui du 10 Avril 171;; qu'avant de l'expofer en vente, le manufcrit qui aura fervi de copie a l'impreflion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page 340 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 516 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Page 517 - Préfentes : faifons défenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient...
Page 517 - Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs , en bon papier & beaux caractères , conformément à la feuille imprimée , attachée pour modèle...
Page 345 - Car tel' eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait •* mettre notre Scel à cefdites Préfentes.
Page 517 - LAMOIGNON : le tout à peine de nullité des Préfentes ; DU CONTENU defquelles vous MANDONS & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayans-caufe pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. VOULONS qu'à la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original.