mmunauté, & de cinq cent livres d'amende, & de pareille fomme contre ceux qui fe feront fervis du nom defdits Imprimeurs & Libraires.

Sentence du Prévôt de Paris du 22 Juin 1740 qui défend à tous Maîtres de prêter leurs noms fous peine d'amende & de deftitution de Maî trife.

Sentence de Police du 26 Juillet 1740, qui fait défenfes à tous Marchands, Veuves de Marchands, Maîtres & Veuves de Maîtres des Corps & Communautés d'Arts & Métiers de la Ville & Fauxbourgs de Paris, de louer leurs Maîtrifes, ni celle de leurs enfans à qui que ce foit, fous peine d'amende & de deftitution de Maîtrise.

ARTICLE XII

Demeurer dans l'Univerfité. Ses bornes &limites.

Es Libraires qui auront Imprimerie

& Boutique ou Magazin ouvert de Librairie, les tiendront dans les quartiers de l'Univerfité, en même lieu & non féparément, s'ils n'en ont obtenu de Sa Majesté une Permiffion particuliére, qui ne fera accordée qu'en cas d'une néceffité abfoluë; & à l'égard des Libraires qui n'auront Imprimerie, ils pourront tenir leurs Boutiques dans le quartier de l'Univerfité ou au-dedans du Palais, & non ailleurs ; à l'exception néanmoins de ceux

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qui voudront fe reftreindre à ne vendre que des Heures & des petits Livres de Priéres, des Edits, Déclarations & Arrêts feulement, auquel cas ils pourront encore demeurer aux environs du Palais, dans la rue & Parvis Notre-Dame, Pont au Change & Quay de Gêvres ; à peine de confifcation des autres Livres dont ils fe trouveront faifis, & d'amende arbitraire. Et afin que fous le mot d'Univerfité, quelques Libraires & Imprimeurs n'affectent pas d'aller demeurer dans les lieux les plus écartés de l'étendue du quartier de Ï'Université ; veut Sa Majefté qu'ils foient tenus d'établir leurs demeures depuis l'extrêmité & y compris le Pont S. Michel, & depuis la rue de la Huchette & ruë de la Bucherie jufqu'à la rue du Foüarre, ruë Galande, Place Maubert, ruë du Murier, ruë S. Victor, Quay de la Tournelle, depuis la rue des Bernardins jufqu'à la Porte S. Bernard, Montagne Sainte Géneviève, jufqu'à la ruë Bordet, rue des Prêtres S. Etienne du Mont, Carré de S. Etienne, ruë S. Etienne des Grès, ruë S. Jacque jufqu'aux Jacobins, rue des Cordiers, Place de Sorbonne, ruë de la Harpe, ruë des Cordeliers, ruë de la Bouclerie, Carrefour du Pont Saint Michel, rue Saint André des Arcs, Quay des Auguftins,

jufques & compris la ruë Dauphine, Quay Malaquais jufques & compris les Pavillons dépendans du Collége Mazarin, & audedans de toutes les ruës qui font enfermées dans l'enceinte de celles ci-deffus defignées, à l'exception toutefois des Colléges & Communautés tant réguliéres que féculiéres, lieux prétendus Privilégiés & renfermés, èfquels Sa Majesté défend auxdits Imprimeurs & auxdits Libraires de tenir leurs Imprimeries & Boutiques, ni d'y faire leurs demeures, à peine de confifcation des Livres, Pref fes, Caractéres & Uftenciles fervans à l'Imprimerie, de privation de la Maîtrise, & de punition corporelle en cas de récidive.

CONFERENCE.

Arrêt du Parlement du 8 Août 1600, contre David Douceur, qui lui ordonne de retourner dans l'Univerfité.

Ordonnance du Lieutenant Civil du 19 May 1616. Que commandement fera fait à tous Li braires & Imprimeurs, de fe retirer & vendre leurs Livres, & tenir Imprimeries au détroit de l'Université, dans vingt-quatre heures, & ce temps expiré, permis aux Syndic & Gardes faire faifir leurs Marchandifes, pour être confifquées & employées aux affaires de la Communauté.

Déclaration du Roy du 6 Février 1625, qui ordonne de fe retirer en l'Univerfité, avec dé◄ fenfe de loger dans les Colléges.

Arrêt du Confeil d'Etat du 24 Octobre 1643, Afin qu'il ne refte aucun doute fur l'étendue de l'Univerfité, Sa Majefté, de l'avis de la Reine Régente fa Mere, a fait très-expreffes inhibitions. & défenfes à tous les Libraires & Imprimeurs de tenir aucunes Preffes que dans l'enclos d'icelle, fçavoir depuis la Porte S. Bernard jufqu'à la Porté de Nefle, le Canal de la Riviére paffant fous le Petit Pont, faifant la féparation de l'Univerfité pour l'Impreffion.

Ordonnance du Prevôt de Paris du 17 Marŝ 1663, qui enjoint de fe retirer en l'Univerfité, à peine de cinq cent livres d'amende.

Arrêt du Confeil du 10 Février 1665, qui fait défenses à tous Libraires & Imprimeurs de fe loger ailleurs que dans l'Univerfité, depuis les rues de la Bucherie, de la Huchette, de la Vieille Bouclerie, en montant jufques aux Portes Saint Michel, Saint Jacque, Saint Marcel, Saint Victor, ou dans l'enclos du Palais feulement, à peine de confifcation des Marchandifes qui fe trouveront és Boutiques & Etalages hors lef dites limites, au profit des Syndic & Adjoints, auxquels Sa Majesté a permis & permet de les faire faifir & enlever fans forme ni figure de pro cès, pour en difpofer ainfi que bon leur femblera, fans qu'ils ayent befoin d'autre Arrêt que du préfent, par lequel Sa Majesté leur a fait dès à préfent adjudication defdits Livres & Marchandifes qui feront exposés par lefdits contrevenans > hors defdites limites de l'Univerfité ou enclos du Palais, à l'exception des Boutiques près des Grands Auguftins.

Arrêt du Conseil d'Etat du 17 Février 1667, contre René Baudry, Imprimeur, pour fe reti fer en l'Université, nonobftant & fans avoir égard

au Privilége qu'il prétendoit avoir obtenu par Lettres Patentes du Roy, pour tenir fon Imprimerie hors l'Univerfité, lequel Sa Majesté a cassé & revoqué.

au

Edit du mois d'Août 1686, Art. 7. Les Libraires & Imprimeurs qui auront Imprimerie & Boutique de Librairie, les tiendront dans le quartier de l'Univerfité en même lieu, & non féparément; & à l'égard des Libraires qui n'auront Imprimerie, ils pourront tenir leurs Boutiques dans le quartier de l'Univerfité, & au-dedans du Palais, & non ailleurs, à l'exception néanmoins de ceux qui voudront fe reftreindre à ne vendre que des Heures & petits Livres de Priéres feulement, quel cas ils pourront encore demeurer aux environs du Palais & dans la rue Notre-Dame, & non ailleurs, à peine de confifcation des autres Livres dont ils fe trouveront faifis, & d'amende arbitraire. Et afin que fous le nom d'Univerfité, quelques Libraires & Imprimeurs n'affectent pas d'aller demeurer dans les lieux les plus écartés de l'étendue du Quartier de l'Univerfité: nous voulons qu'ils foient tenus d'établir leurs demeures depuis l'extrêmité du Pont Saint Michel, audelà de l'Egoût dudit Pont Saint Michel; & depuis la rue de la Huchette, ruë de la Bucherie jufques à la rue du Fouarre, rue Galande, Place Maubert, rue du Murier rue Saint Victor Montagne Sainte Geneviève, jufques à la Porte S. Marcel, & rue des Prêtres de S. Etienne du Mont, Carré de S. Etienne, ruë S. Etienne d'Egrès, ruë S. Jacque jufques à la Porte de la Ville, rue des Cordiers, Place de Sorbonne, ruë de la Harpe, ruë de la Bouclerie, Carrefour du Pont S. Michel, rue des trois Mores, & Quay des Augustins jusques à la ruë Dauphine; & au-dedans de