Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiques: sur lesquels sont établis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souverains du globe |
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Recueil Manuel Et Pratique De Traités, Conventions Et Autres Actes ... Ferdinand Cornot De Cussy,Karl Martens No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
Abolition accord acte actuellement Août appartenant articles aura auront AUTRICHE Avril ayant bâtiments Bavière canton cédés cent charge commerce commissaires commission communes conclu Confédération conformément Congrès contractantes convention côté cours d'après Danemarck dater déclaration détraction diète dispositions donner douanes duché échange effet également établissements états États-Unis fixé former frontière général gouvernement grand-duc Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hesse jouiront jour jugement Juillet Juin jusqu'à l'acte l'article l'autre l'Autriche l'une lesdits libre lieu ligne limites manière marchandises Mars ment mesures militaire mois nations navigation nécessaires nommé Nouv objets paix particulière payement pays Pays-Bas places ports possessions pourra pourront présent traité présente convention prince propriété provinces Prusse prussienne puissances quelconque rapports ratifications réciproque réclamations Recueil de MARTENS régler relativement respectifs resteront réunis royaume Russie S. M. britannique s'engage Sardaigne Saxe sera seront signé situés somme sorte souveraineté stipulations Suisse suite suivant sujets terme territoire tion trouve vaisseaux Vienne
Popular passages
Page 11 - Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 140 - Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.
Page 140 - États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ART. 115. — Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation.
Page 69 - SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente...
Page 69 - Apostolique est rentrée par suite de la dernière guerre, tels que : l'Istrie tant autrichienne que ci-devant vénitienne, la Dalmatie, les îles ci-devant vénitiennes de l'Adriatique, les bouches du Cattaro, la ville de Venise, les Lagunes, de même que les autres provinces et districts de la terre ferme des États ci-devant vénitiens sur la rive gauche de l'Adige...
Page 166 - Russie ; confessant ainsi que la nation chrétienne dont eux et leurs peuples font partie n'a réellement d'autre souverain que celui à qui seul appartient en propriété la puissance, parce qu'en lui seul se trouvent tous les trésors de l'amour, de la science et de la sagesse. infinie , c'est-à-dire Dieu , notre divin Sauveur JésusChrist , le Verbe du Très-Haut , la parole de vie.
Page 139 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 165 - En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre lesdits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés ne...
Page 91 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter, en tout temps, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 175 - Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du Congrès de Vienne.