Les finances de la France: la rente et l'impôt, leur origine-leur histoire |
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... ministre d'Henri IV : le tombeau des bonnes lois et des bonnes mœurs chez les Français . Charles VI , qui avait douze ans lorsque son père mourut , fut déclaré majeur par ses oncles qui se disputaient la régence , sans se rendre compte ...
... ministre d'Henri IV : le tombeau des bonnes lois et des bonnes mœurs chez les Français . Charles VI , qui avait douze ans lorsque son père mourut , fut déclaré majeur par ses oncles qui se disputaient la régence , sans se rendre compte ...
Page 143
... ministre de Henri IV ne s'est pas trompé , et , après quelques mois , ne pouvant arriver à s'en- tendre , les membres du fameux Conseil de raison , succombant sous le poids du fardeau dont ils se sont chargés eux - mêmes , supplient ...
... ministre de Henri IV ne s'est pas trompé , et , après quelques mois , ne pouvant arriver à s'en- tendre , les membres du fameux Conseil de raison , succombant sous le poids du fardeau dont ils se sont chargés eux - mêmes , supplient ...
Page 144
... ministre ; il a des idées plus larges , plus osées ; il encourage les manu- factures , et bientôt , pour la première fois , la France fabrique les soieries de Lyon et de Nîmes , les tapis- series des Gobelins , les draps d'or et d ...
... ministre ; il a des idées plus larges , plus osées ; il encourage les manu- factures , et bientôt , pour la première fois , la France fabrique les soieries de Lyon et de Nîmes , les tapis- series des Gobelins , les draps d'or et d ...
Page 149
Alfred Joubert. lière , équilibra le budget du royaume , à l'ami fidèle , au ministre dévoué de Henri IV 1 . ― LOUIS XIII ( 1610-1643 ) . La mort de Henri IV met fin à la puissance de Sully , et Louis XIII n'ayant que neuf ans , la reine ...
Alfred Joubert. lière , équilibra le budget du royaume , à l'ami fidèle , au ministre dévoué de Henri IV 1 . ― LOUIS XIII ( 1610-1643 ) . La mort de Henri IV met fin à la puissance de Sully , et Louis XIII n'ayant que neuf ans , la reine ...
Page 151
... ministre de Henri IV , qui se fait donner de grosses indem- nités pour les charges qu'il est forcé de quitter , les pensions sont triplées , l'or est jeté à poignées aux courtisans qui , le chapeau bas et la main tendue , se disputent ...
... ministre de Henri IV , qui se fait donner de grosses indem- nités pour les charges qu'il est forcé de quitter , les pensions sont triplées , l'or est jeté à poignées aux courtisans qui , le chapeau bas et la main tendue , se disputent ...
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Les Finances De La France: La Rente Et L'impôt, Leur Origine-Leur Histoire Alfred Joubert No preview available - 2023 |
Les Finances de la France: La Rente Et L'Impôt, Leur Origine-Leur Histoire ... Alfred Joubert No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
1er avril 1er janvier amortissable années arrérages assignats augmentation avaient avril Banque boissons bons du Trésor Bourse budget Caisse d'amortissement caisses d'épargne capital cent centimes charge Charles IX Charles VII chemins de fer chiffres citoyens clergé comte contributions directes CONTRÔLEURS conversion cours crédit créées DATES RÈGNES SURINTENDANTS décimes décret deniers dépenses dette publique devait Douanes émission emprunts États généraux fixé François Ier gabelle gabelle du sel Garnier-Pagès gouvernement guerre Henri hydromels impôts directs inscrite intérêts jour juillet juin l'administration l'année l'argent l'Assemblée l'emprunt l'État l'impôt Léon Say loterie Louis XI ment milliards millions de livres millions de rentes ministre des Finances mois montant Napoléon nationale Necker payer pendant peuple Philippe Philippe IV premier publics publique recettes remboursement rentes sur l'Hôtel rentes viagères rentiers République reste revenus royale royaume s'élevait s'était sera seront seulement somme souscription Sully tabacs taille taux taxe tiers tion titres TOTAL Turgot vote
Popular passages
Page 312 - Sont réputées loteries et interdites comme telles les ventes d'immeubles, de meubles ou de marchandises effectuées par la voie du sort, ou auxquelles auraient été réunies des primes ou autres bénéfices dus au hasard , et généralement toutes opérations offertes au public pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait acquis par la voie du sort.
Page 198 - ... brigandages ont creusé le gouffre où le royaume est près de s'engloutir. Il faut le combler, ce gouffre effroyable. Eh bien ! voici la liste des propriétaires français. Choisissez parmi les plus riches, afin de sacrifier moins de citoyens. Mais choisissez; car ne faut-il pas qu'un petit nombre périsse pour sauver la masse du peuple ? Allons, ces deux mille notables possèdent de quoi combler le déficit. Ramenez l'ordre dans vos finances, la paix et la prospérité dans le royaume. Frappez,...
Page 177 - Je me borne en ce moment, Sire, à vous rappeler ces trois paroles : Point de banqueroute ; Point d'augmentation d'impôts ; Point d'emprunts. Point de banqueroute, ni avouée, ni masquée par des réductions forcées. Point d'augmentation d'impôts, la raison en est dans la situation de vos peuples, et encore plus dans le cœur de Votre Majesté. Point d'emprunts, parce que tout emprunt diminue toujours le revenu libre ; il nécessite au bout de quelque temps ou la banqueroute, ou l'augmentation...
Page 434 - Les sociétés, compagnies et entreprises étrangères dont les titres ne sont pas cotés, mais qui ont pour objet des biens, meubles ou immeubles situés en France, doivent la taxe sur le revenu à raison des valeurs françaises qui en dépendent et acquittent cette taxe d'après une quotité du capital social fixée par le Ministre des Finances, sur l'avis préalable de la Commission instituée par le règlement ci-dessus indiqué. Elles doivent à cet effet faire agréer par le Ministre des Finances,...
Page 439 - Ces rentes sont insaisissables, conformément aux dispositions des lois des 8 nivôse an VI et 22 floréal an VII et peuvent être affectées aux remplois et placements spécifiés par l'article 29 de la loi du 16 septembre 1871.
Page 286 - ... qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 286 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 367 - J'espère que la France ne se repentira jamais des honneurs dont elle environnera ma famille. Dans tous les cas, mon esprit ne sera plus avec ma postérité, le jour où elle cesserait de mériter l'amour et la confiance de la grande nation.
Page 195 - Déclare, à l'unanimité des suffrages , consentir provisoirement, pour la nation, que les impôts et contributions , quoique illégalement établis et perçus, continuent d'être levés de la même manière qu'ils l'ont été précédemment, et ce, jusqu'au jour seulement delà première séparation de cette Assemblée, de quelque cause qu'elle puisse provenir.