Les finances de la France: la rente et l'impôt, leur origine-leur histoire |
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Popular passages
Page 312 - Sont réputées loteries et interdites comme telles les ventes d'immeubles, de meubles ou de marchandises effectuées par la voie du sort, ou auxquelles auraient été réunies des primes ou autres bénéfices dus au hasard , et généralement toutes opérations offertes au public pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait acquis par la voie du sort.
Page 198 - ... brigandages ont creusé le gouffre où le royaume est près de s'engloutir. Il faut le combler, ce gouffre effroyable. Eh bien ! voici la liste des propriétaires français. Choisissez parmi les plus riches, afin de sacrifier moins de citoyens. Mais choisissez; car ne faut-il pas qu'un petit nombre périsse pour sauver la masse du peuple ? Allons, ces deux mille notables possèdent de quoi combler le déficit. Ramenez l'ordre dans vos finances, la paix et la prospérité dans le royaume. Frappez,...
Page 177 - Je me borne en ce moment, Sire, à vous rappeler ces trois paroles : Point de banqueroute ; Point d'augmentation d'impôts ; Point d'emprunts. Point de banqueroute, ni avouée, ni masquée par des réductions forcées. Point d'augmentation d'impôts, la raison en est dans la situation de vos peuples, et encore plus dans le cœur de Votre Majesté. Point d'emprunts, parce que tout emprunt diminue toujours le revenu libre ; il nécessite au bout de quelque temps ou la banqueroute, ou l'augmentation...
Page 434 - Les sociétés, compagnies et entreprises étrangères dont les titres ne sont pas cotés, mais qui ont pour objet des biens, meubles ou immeubles situés en France, doivent la taxe sur le revenu à raison des valeurs françaises qui en dépendent et acquittent cette taxe d'après une quotité du capital social fixée par le Ministre des Finances, sur l'avis préalable de la Commission instituée par le règlement ci-dessus indiqué. Elles doivent à cet effet faire agréer par le Ministre des Finances,...
Page 439 - Ces rentes sont insaisissables, conformément aux dispositions des lois des 8 nivôse an VI et 22 floréal an VII et peuvent être affectées aux remplois et placements spécifiés par l'article 29 de la loi du 16 septembre 1871.
Page 286 - ... qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 286 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 367 - J'espère que la France ne se repentira jamais des honneurs dont elle environnera ma famille. Dans tous les cas, mon esprit ne sera plus avec ma postérité, le jour où elle cesserait de mériter l'amour et la confiance de la grande nation.
Page 195 - Déclare, à l'unanimité des suffrages , consentir provisoirement, pour la nation, que les impôts et contributions , quoique illégalement établis et perçus, continuent d'être levés de la même manière qu'ils l'ont été précédemment, et ce, jusqu'au jour seulement delà première séparation de cette Assemblée, de quelque cause qu'elle puisse provenir.
Bibliographic information
| Title | Les finances de la France: la rente et l'impôt, leur origine-leur histoire |
| Author | Alfred Joubert |
| Edition | 2 |
| Publisher | Guillaumin, 1893 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 8 Nov 2005 |
| Length | 520 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |