Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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13 janvier Administrateurs affemblées ainfi Assemblées Coloniales auffi auront avoit bafe befoin Brevet bureaux c'eft c'eſt caufe chofes citoyen actif civile colonies Comité Comité de Constitution conferver confidérables Constitution contrat Corps législatif créan décret de l'Affemblée déja départemens Département dépenfes députés difpenfes difpofition directeurs Directoire District doit eccléfiaftiques efprit empêchemens employés épizootiques eſt étoit facrement fage falut fans fecond fecours fera feront fervice feul fieur fimples fociété foit fomme fonds de non-valeurs font fouf fous fuivant l'ordonnance fur les fonds hommes de couleur jufqu'à jufte l'Affemblée nationale L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Eglife l'état l'ufage laiffer lefquels légiflature législature liberté loix Meffieurs Membre ment millions miniftre monnoie Municipalité n'eft naiffance nation néceffaire paffer penfé perfonnes peuple pourront préfent Président principes Procès-verbal projet de Décret propofe propofons public puiffance puiffe question raifon recette receveurs réélection réfulte régie regiftres remifes Séance sieur Talma timbre tion traitemens VERCHÈRE vérificateurs