Conseil du premier juin de la même année qu'il ne pourra être pourvu aux dits offices de gouverneurs et de nos lieutenants dans les villes closes de notre royaume que de sujets capables, soit officiers de nos troupes actuellement à notre service,... Archives historiques de la Marche & du Limousin - Page 347by Société des archives historiques du Limousin - 1893Full view - About this book
| Auch (France) - 1877 - 600 pages
...et de Nos Lieutenants dans les villes closes de Notre Royaume que des sujets capables soit ofliciers de Nos troupes actuellement à Notre service ou qui...pourront tenir et exercer sans incompatibilité avec tous autres offices, en payant par eux en Nos revenus casuels la finance desdits offices. Suivant les rôles... | |
| Ignace de Coussemaker - Bailleul (Nord, France) - 1878 - 736 pages
...offices de gouverneurs et de nos lieutenans, dans les villes closes de notre royaume, que seulement des sujets capables, soit officiers de nos troupes actuellement...nobles d'extraction ou autres jouissant de la noblesse pourront les tenir et les exercer sans incompatibilité avec autres offices, en payant par eux en nos... | |
| 1877 - 608 pages
...Royaume que des sujets capables soit officiers do Nos troupes actuellement à Notre service ou qui ou seront retirés, soit Nobles d'extraction ou autres...pourront tenir et exercer sans incompatibilité avec tous autres offices, en payant par eux en Nos revenus casuels la finance desdits offices. Suivant les rôles... | |
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