Collection complète des lois, decrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'imprimerie nationale, Volume 1 |
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... rentes , droits et devoirs féodaux et seigneuriaux , et généralement tous les droits et prérogatives utiles ou honori- fiques attachés aux terres et aux fiefs , ou appartenant aux personnes . 13. Les deux premiers ordres de l'Etat ...
... rentes , droits et devoirs féodaux et seigneuriaux , et généralement tous les droits et prérogatives utiles ou honori- fiques attachés aux terres et aux fiefs , ou appartenant aux personnes . 13. Les deux premiers ordres de l'Etat ...
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... rentes , droits et devoirs féodaux et seigneuriaux , et généralement tous les droits et prérogatives utiles ou honori- fiques attachés aux terres et aux fiefs , ou appartenant aux personnes . 13. Les deux premiers ordres de l'Etat ...
... rentes , droits et devoirs féodaux et seigneuriaux , et généralement tous les droits et prérogatives utiles ou honori- fiques attachés aux terres et aux fiefs , ou appartenant aux personnes . 13. Les deux premiers ordres de l'Etat ...
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... rentes seigneu- riales , § 2 . - La loi des 4 , 6 , 7 , 8 et 11 août 1789 n'a eu force obligatoire que le 3 septembre suivant , date des lettres - patentes qui l'ont sanctionnée : ainsi les rentes créées du 11 août au 3 septembre ont ...
... rentes seigneu- riales , § 2 . - La loi des 4 , 6 , 7 , 8 et 11 août 1789 n'a eu force obligatoire que le 3 septembre suivant , date des lettres - patentes qui l'ont sanctionnée : ainsi les rentes créées du 11 août au 3 septembre ont ...
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... rentes foncières perpé- tuelles , soit en nature , soit en argent , de quelque espèce qu'elles soient , quelle que soit leur origine , à quelques personnes qu'elles soient dues , gens de main - morte , domaines apanagistes , ordre de ...
... rentes foncières perpé- tuelles , soit en nature , soit en argent , de quelque espèce qu'elles soient , quelle que soit leur origine , à quelques personnes qu'elles soient dues , gens de main - morte , domaines apanagistes , ordre de ...
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... rentes seigneu-- riales , § 2 . La loi des 4 , 6 , 7 , 8 et 11 août 1789 n'a eu force obligatoire que le 3 septembre suivant , date des lettres - patentes qui l'ont sanctionnée : ainsi les rentes créées du i1 août au 3 septembre ont été ...
... rentes seigneu-- riales , § 2 . La loi des 4 , 6 , 7 , 8 et 11 août 1789 n'a eu force obligatoire que le 3 septembre suivant , date des lettres - patentes qui l'ont sanctionnée : ainsi les rentes créées du i1 août au 3 septembre ont été ...
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1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 20 avril 29 SEPTEMBRE AOUT Arrêté articles assemblées de département assemblées primaires assignats aura auront autorise AVRIL bureau caisse caisse d'escompte Cass cents livres charge chef-lieu ci-devant citoyens actifs comité commissaires communautés compter du 1er conseil contribution patriotique corps administratifs corps municipal cret déclare Décret relatif délai délibération deniers départemens dépenses députés directoires de département directoires de district dispositions électeurs élections Etats-Généraux exécutif finances fonctions forme gabelles gardes nationales général impositions juges JUILLET JUIN l'administration l'article l'Assem L'Assemblée nationale décrète ladite lesdits Lett Majesté mars membres ment mille livres ministre mois municipa nation nicipalités nommés OCTOBRE officiers municipaux ordonne paiement pensions pourra pourront pré présent décret président Procl provisoirement rachat receveurs règles rentes représentans ront royaume sanction scrutin section SEPTEMBRE 1790 sera tenu seront tenus sieur somme tion titre toyens trésor public tribunaux trict