Collection complète des lois, decrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'imprimerie nationale, Volume 1 |
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Page 60
... nicipalités et milices nationales du royau- me , les comités civils et de police doi- vent être élus librement et au scrutin , par les communes assemblées , et pren- dre seuls les arrêtés propres à maintenir l'exécution des décrets de l ...
... nicipalités et milices nationales du royau- me , les comités civils et de police doi- vent être élus librement et au scrutin , par les communes assemblées , et pren- dre seuls les arrêtés propres à maintenir l'exécution des décrets de l ...
Page 67
... nicipalités , que les présentes ils fassent « transcrire sur leurs registres , lire , pu- « blier et afficher dans leurs ressorts et départemens respectifs , et exécuter « < comme loi du royaume . En foi de « quoi , nous avons signé et ...
... nicipalités , que les présentes ils fassent « transcrire sur leurs registres , lire , pu- « blier et afficher dans leurs ressorts et départemens respectifs , et exécuter « < comme loi du royaume . En foi de « quoi , nous avons signé et ...
Page 93
... nicipalités , mais par assemblées primaires dans les cantons , ou de la manière qui vient d'être expliquée pour les prochaines élections dans les districts où les cantons ne seront pas encore formés . Les vérita- bles élémens de la ...
... nicipalités , mais par assemblées primaires dans les cantons , ou de la manière qui vient d'être expliquée pour les prochaines élections dans les districts où les cantons ne seront pas encore formés . Les vérita- bles élémens de la ...
Page 105
... nicipalités , qui vont être pour les peuples les gages et les garans de la liberté , de la sécurité , de toutes les prospérités pu- bliques et particulières , ne soient pas des actes de rigueur , mais de confiance et de patriotisme , a ...
... nicipalités , qui vont être pour les peuples les gages et les garans de la liberté , de la sécurité , de toutes les prospérités pu- bliques et particulières , ne soient pas des actes de rigueur , mais de confiance et de patriotisme , a ...
Page 144
... nicipalités de quatre cents millions de biens domaniaux et ecclésiastiques . ( L. , t . I , p . 604 ; B. , t . II ... nicipalité de Paris et aux municipalités du royaume auxquelles il pourrait con- venir d'en faire l'acquisition ; 20 Qu ...
... nicipalités de quatre cents millions de biens domaniaux et ecclésiastiques . ( L. , t . I , p . 604 ; B. , t . II ... nicipalité de Paris et aux municipalités du royaume auxquelles il pourrait con- venir d'en faire l'acquisition ; 20 Qu ...
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Common terms and phrases
1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 20 avril 29 SEPTEMBRE AOUT Arrêté articles assemblées de département assemblées primaires assignats aura auront autorise AVRIL bureau caisse caisse d'escompte Cass cents livres charge chef-lieu ci-devant citoyens actifs comité commissaires communautés compter du 1er conseil contribution patriotique corps administratifs corps municipal cret déclare Décret relatif délai délibération deniers départemens dépenses députés directoires de département directoires de district dispositions électeurs élections Etats-Généraux exécutif finances fonctions forme gabelles gardes nationales général impositions juges JUILLET JUIN l'administration l'article l'Assem L'Assemblée nationale décrète ladite lesdits Lett Majesté mars membres ment mille livres ministre mois municipa nation nicipalités nommés OCTOBRE officiers municipaux ordonne paiement pensions pourra pourront pré présent décret président Procl provisoirement rachat receveurs règles rentes représentans ront royaume sanction scrutin section SEPTEMBRE 1790 sera tenu seront tenus sieur somme tion titre toyens trésor public tribunaux trict