Collection complète des lois, decrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'imprimerie nationale, Volume 1 |
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... lesdits procès - ver- baux et pièces , savoir , aux syndics des Etats provinciaux et assemblées provin- ciales , dans les provinces où il n'y a pas d'assemblée subordonnée auxdits Etats provinciaux ou aux assemblées provin- ciales ; et ...
... lesdits procès - ver- baux et pièces , savoir , aux syndics des Etats provinciaux et assemblées provin- ciales , dans les provinces où il n'y a pas d'assemblée subordonnée auxdits Etats provinciaux ou aux assemblées provin- ciales ; et ...
Page 17
... lesdits baillis et sénéchaux principaux ou leurs lieutenans , en enverront des copies collationnées , ainsi que du présent ré- glement , aux bailliages et sénéchaussées secondaires . 7. Aussitôt après la réception des let- tres de ...
... lesdits baillis et sénéchaux principaux ou leurs lieutenans , en enverront des copies collationnées , ainsi que du présent ré- glement , aux bailliages et sénéchaussées secondaires . 7. Aussitôt après la réception des let- tres de ...
Page 18
... lesdits députés d'y réduire leurs cahiers en un seul , et de nommer le quart d'entre eux pour porter ledit cahier à l'assemblée gé- nérale des trois Etats du bailliage ou sé- néchaussée , et pour concourir avec les députés des autres ...
... lesdits députés d'y réduire leurs cahiers en un seul , et de nommer le quart d'entre eux pour porter ledit cahier à l'assemblée gé- nérale des trois Etats du bailliage ou sé- néchaussée , et pour concourir avec les députés des autres ...
Page 19
... Lesdits lieutenans des bailliages ou sénéchaussées secondaires feront égale- ment notifier les lettres de convocation , le réglement et leur ordonnance aux villes , bourgs , paroisses et communau- tés situés dans l'étendue de leur ...
... Lesdits lieutenans des bailliages ou sénéchaussées secondaires feront égale- ment notifier les lettres de convocation , le réglement et leur ordonnance aux villes , bourgs , paroisses et communau- tés situés dans l'étendue de leur ...
Page 33
... lesdits dépu- tés appartiennent , et qui auront con- couru immédiatement à leur élection . 2 2. Les baillis ou sénéchaux ou leurs des qui leur seront formellement adres- lieutenans , en conséquence des deman- sées par les députés aux ...
... lesdits dépu- tés appartiennent , et qui auront con- couru immédiatement à leur élection . 2 2. Les baillis ou sénéchaux ou leurs des qui leur seront formellement adres- lieutenans , en conséquence des deman- sées par les députés aux ...
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1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 20 avril 29 SEPTEMBRE AOUT Arrêté articles assemblées de département assemblées primaires assignats aura auront autorise AVRIL bureau caisse caisse d'escompte Cass cents livres charge chef-lieu ci-devant citoyens actifs comité commissaires communautés compter du 1er conseil contribution patriotique corps administratifs corps municipal cret déclare Décret relatif délai délibération deniers départemens dépenses députés directoires de département directoires de district dispositions électeurs élections Etats-Généraux exécutif finances fonctions forme gabelles gardes nationales général impositions juges JUILLET JUIN l'administration l'article l'Assem L'Assemblée nationale décrète ladite lesdits Lett Majesté mars membres ment mille livres ministre mois municipa nation nicipalités nommés OCTOBRE officiers municipaux ordonne paiement pensions pourra pourront pré présent décret président Procl provisoirement rachat receveurs règles rentes représentans ront royaume sanction scrutin section SEPTEMBRE 1790 sera tenu seront tenus sieur somme tion titre toyens trésor public tribunaux trict