Collection complète des lois, decrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'imprimerie nationale, Volume 1 |
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... finances ( 1 ) . ( L. , t . I , p . 21. ) SIRE , les notables , convoqués par vos ordres , se sont livrés avec application à l'examen des diverses questions sur les- quelles ils avaient été consultés par Votre Majesté , et à mesure qu ...
... finances ( 1 ) . ( L. , t . I , p . 21. ) SIRE , les notables , convoqués par vos ordres , se sont livrés avec application à l'examen des diverses questions sur les- quelles ils avaient été consultés par Votre Majesté , et à mesure qu ...
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... finances de Votre Majesté un ordre immuable ; si la con- fiance prend l'essor qu'on peut espérer ; si toutes les forces de ce grand royaume viennent à se vivifier , Votre Majesté jouira , dans ses relations au - dehors , " d'une ...
... finances de Votre Majesté un ordre immuable ; si la con- fiance prend l'essor qu'on peut espérer ; si toutes les forces de ce grand royaume viennent à se vivifier , Votre Majesté jouira , dans ses relations au - dehors , " d'une ...
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... finances , et ils demanderont tous les renseignemens propres à les éclairer parfaitement . 5. Le tableau des revenus et des dé- penses sera rendu public , chaque année , dans une forme proposée par les Etats- Généraux , et approuvée par ...
... finances , et ils demanderont tous les renseignemens propres à les éclairer parfaitement . 5. Le tableau des revenus et des dé- penses sera rendu public , chaque année , dans une forme proposée par les Etats- Généraux , et approuvée par ...
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... finances , et ils demanderont tous les renseignemens propres à les éclairer parfaitement . 5. Le tableau des revenus et des dé- penses sera rendu public , chaque année , dans une forme proposée par les Etats- Généraux , et approuvée par ...
... finances , et ils demanderont tous les renseignemens propres à les éclairer parfaitement . 5. Le tableau des revenus et des dé- penses sera rendu public , chaque année , dans une forme proposée par les Etats- Généraux , et approuvée par ...
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... finances . ( B. , t . I , p . 28. ) 13 JUILLET 1789-23 FÉVRIER 1791 . Décret relatif à la responsabilité des ministres , et , en général , de tous les agens du gouvernement . ( B. , t . I , p . 28. ) -- L'Assemblée , interprète des ...
... finances . ( B. , t . I , p . 28. ) 13 JUILLET 1789-23 FÉVRIER 1791 . Décret relatif à la responsabilité des ministres , et , en général , de tous les agens du gouvernement . ( B. , t . I , p . 28. ) -- L'Assemblée , interprète des ...
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