Collection complète des lois, decrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'imprimerie nationale, Volume 1 |
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de l'imprimerie nationale France. réduction du prix du sel . ( L. , t . I , p ... 1er . Les administrations provin- ciales , les juridictions et les ... compter du 1er octobre prochain , le sel ne sera plus payé que trente livres par ...
de l'imprimerie nationale France. réduction du prix du sel . ( L. , t . I , p ... 1er . Les administrations provin- ciales , les juridictions et les ... compter du 1er octobre prochain , le sel ne sera plus payé que trente livres par ...
Page 49
... 1er . Les rôles des impositions de l'année 1789 et des années antérieures ... compter du 1er avril dernier jusqu'au 30 septembre suivant , dans lesquels seront compris les noms et les biens de tous les ... DU 25 AU 27 SEPT . 1789 .
... 1er . Les rôles des impositions de l'année 1789 et des années antérieures ... compter du 1er avril dernier jusqu'au 30 septembre suivant , dans lesquels seront compris les noms et les biens de tous les ... DU 25 AU 27 SEPT . 1789 .
Page 50
... du poids , mais à la mesure du mi- not , et attendu encore qu'il faut un cer ... 1er janvier prochain . tion a pris sous sa sauvegarde , que la perception de ... compter du 1er octobre prochain , le sel ne sera plus payé que trente livres ...
... du poids , mais à la mesure du mi- not , et attendu encore qu'il faut un cer ... 1er janvier prochain . tion a pris sous sa sauvegarde , que la perception de ... compter du 1er octobre prochain , le sel ne sera plus payé que trente livres ...
Page 66
... 1er tembre de cette année ; Sa Majesté , désirant déterminer le commerce à ... compter du 1er décembre 1789 jusqu'au 1er juillet 1790 , introduiront des fromens , seigles ... de 66 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE . — DU 4 AU 5 NOV . 1789 .
... 1er tembre de cette année ; Sa Majesté , désirant déterminer le commerce à ... compter du 1er décembre 1789 jusqu'au 1er juillet 1790 , introduiront des fromens , seigles ... de 66 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE . — DU 4 AU 5 NOV . 1789 .
Page 69
... 1er . A compter du jour de la pro- mulgation du présent décret , il ne sera plus expédié ni scellé aucune provision sur résignation , vente ou autre genre de vacance des offices de judicature compris au décret ... DU 15 AU 17 NOV . 1789. 69.
... 1er . A compter du jour de la pro- mulgation du présent décret , il ne sera plus expédié ni scellé aucune provision sur résignation , vente ou autre genre de vacance des offices de judicature compris au décret ... DU 15 AU 17 NOV . 1789. 69.
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1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 20 avril 29 SEPTEMBRE AOUT Arrêté articles assemblées de département assemblées primaires assignats aura auront autorise AVRIL bureau caisse caisse d'escompte Cass cents livres charge chef-lieu ci-devant citoyens actifs comité commissaires communautés compter du 1er conseil contribution patriotique corps administratifs corps municipal cret déclare Décret relatif délai délibération deniers départemens dépenses députés directoires de département directoires de district dispositions électeurs élections Etats-Généraux exécutif finances fonctions forme gabelles gardes nationales général impositions juges JUILLET JUIN l'administration l'article l'Assem L'Assemblée nationale décrète ladite lesdits Lett Majesté mars membres ment mille livres ministre mois municipa nation nicipalités nommés OCTOBRE officiers municipaux ordonne paiement pensions pourra pourront pré présent décret président Procl provisoirement rachat receveurs règles rentes représentans ront royaume sanction scrutin section SEPTEMBRE 1790 sera tenu seront tenus sieur somme tion titre toyens trésor public tribunaux trict