Collection complète des lois, decrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'imprimerie nationale, Volume 1 |
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Page 3
... autorise même , Sa Majesté , tout député desdites assemblées à joindre au mémoire général de l'assemblée tous mémoires particuliers en faveur de l'avis qu'il aura adopté . 8. Sa Majesté invite , en même temps , tous les savans et ...
... autorise même , Sa Majesté , tout député desdites assemblées à joindre au mémoire général de l'assemblée tous mémoires particuliers en faveur de l'avis qu'il aura adopté . 8. Sa Majesté invite , en même temps , tous les savans et ...
Page 44
... autorisé à manifester le vœu de l'Assemblée , pour que toute personne arrêtée sans être fût prévenue et sans avoir été décrétée , mise en liberté . - 24 AOUT 1789. · Arrêté qui approuve un modèle de lettre à écrire par le président , en ...
... autorisé à manifester le vœu de l'Assemblée , pour que toute personne arrêtée sans être fût prévenue et sans avoir été décrétée , mise en liberté . - 24 AOUT 1789. · Arrêté qui approuve un modèle de lettre à écrire par le président , en ...
Page 45
... autorise douze membres du comité des finances à communiquer avec le ministre . ( B. , t . I , p . 76. ) Ier SEPTEMBRE 1789 . Décret concer- nant la révocation d'un député d'Al- sace , demandée par les villes impé- riales de cette ...
... autorise douze membres du comité des finances à communiquer avec le ministre . ( B. , t . I , p . 76. ) Ier SEPTEMBRE 1789 . Décret concer- nant la révocation d'un député d'Al- sace , demandée par les villes impé- riales de cette ...
Page 53
... autorise toutes personnes , et notamment celles qui sont chargées de commissions de leurs municipalités pour acheter des grains et farines , à réclamer le secours du pouvoir exécutif et la force militaire pour procurer liberté et sûreté ...
... autorise toutes personnes , et notamment celles qui sont chargées de commissions de leurs municipalités pour acheter des grains et farines , à réclamer le secours du pouvoir exécutif et la force militaire pour procurer liberté et sûreté ...
Page 56
... autorise les directeurs de ces monnaies à payer le titre de Paris à 55 livres le marc , en ré- cépissés à six mois de date , sans intérêt , lesquels récépissés seront reçus comme argent comptant dans la contribution pa- triotique . 22 ...
... autorise les directeurs de ces monnaies à payer le titre de Paris à 55 livres le marc , en ré- cépissés à six mois de date , sans intérêt , lesquels récépissés seront reçus comme argent comptant dans la contribution pa- triotique . 22 ...
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Common terms and phrases
1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 20 avril 29 SEPTEMBRE AOUT Arrêté articles assemblées de département assemblées primaires assignats aura auront autorise AVRIL bureau caisse caisse d'escompte Cass cents livres charge chef-lieu ci-devant citoyens actifs comité commissaires communautés compter du 1er conseil contribution patriotique corps administratifs corps municipal cret déclare Décret relatif délai délibération deniers départemens dépenses députés directoires de département directoires de district dispositions électeurs élections Etats-Généraux exécutif finances fonctions forme gabelles gardes nationales général impositions juges JUILLET JUIN l'administration l'article l'Assem L'Assemblée nationale décrète ladite lesdits Lett Majesté mars membres ment mille livres ministre mois municipa nation nicipalités nommés OCTOBRE officiers municipaux ordonne paiement pensions pourra pourront pré présent décret président Procl provisoirement rachat receveurs règles rentes représentans ront royaume sanction scrutin section SEPTEMBRE 1790 sera tenu seront tenus sieur somme tion titre toyens trésor public tribunaux trict