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LOIS, DÉCRETS,

ORDONNANCES, RÉGLEMENS,

ET

AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT.

TOME PREMIER.

Cunted in Franc

DE L'IMPRIMERIE DE A. GUYOT,

IMPRIMEUR DE LA COUR DE CASSATION ET DE L'ordre des avocats, Rue Mignon-Saint-André-des-Arcs, No 2.

DES

LOIS, DÉCRETS,

ORDONNANCES, RÉGLEMENS,

ET

AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT,

PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES DU LOUVRE; DE L'IMPRIMERIE
NATIONALE, PAR BAUDOUIN; ET DU BULLETIN DES LOIS,

De 1788 à 1824 inclusivement, pas ordre chronologique,

Avec un choix d'Instructions ministérielles, et des Notes sur chaque Loi, indiquant,
1o les Lois analogues; 2o les Décisions et Arrêts des Tribunaux et du Conseil-
d'État; 3o les Discussions rapportées au Moniteur;

SUIVIE D'UNE TABLE ANALYTIQUE ET RAISONNÉE DES MATIÈRES.

PAR J. B. DUVERGIER,

AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS.

TOME PREMIER.

A PARIS,

CHEZ A. GUYOT ET SCRIBE, LIBRAIRES-ÉDITEURS,
RUE MIGNON-SAINT-ANDRÉ-DES-ARCS, No 2.

INTRODUCTION.

L'INFLUENCE de la société sur la législation et l'action de la législation sur la société sont également incontestables. Ces rapports frappent d'évidence lorsqu'il s'agit des lois politiques ou d'administration générale; il faut un examen plus attentif et un esprit plus exercé pour les apercevoir dans les lois qui règlent les intérêts privés; mais ils existent également dans les unes et dans les autres. La confection des lois n'est donc pas livrée aux caprices et aux chances de l'arbitraire; il existe des lois, antérieures aux travaux de tous les législateurs, auxquelles ils doivent obéir, et auxquelles ils obéissent quelquefois à leur insu.

. Montesquieu n'est pas le premier qui ait reconnu l'existence des lois des lois, selon l'expression de Bacon; mais il est peut-être le premier qui l'ait conçue d'une manière nette, qui en ait senti l'importance et développé les résultats.

« J'ai d'abord examiné les hommes, dit-il, et j'ai cru que dans << cette infinie diversité de lois et de mœurs ils n'étaient pas unique«ment conduits par leurs fantaisies. J'ai posé les principes, et j'ai « vu les cas particuliers s'y plier comme d'eux-mêmes, les histoires << de toutes les nations n'en être que les suites, et chaque loi particu« lière liée avec une autre loi, ou dépendre d'une autre plus gé« nérale (1).

«

Cette pensée, fécondée par le génie, a produit le meilleur ouvrage connu sur la législation, ou plutôt ce bel ouvrage a créé la science de la législation; mais les lois peuvent être considérées sous deux aspects différens, et, en quelque sorte, dans deux situations oppo

(1) Préface de l'Esprit des Lois.