Art. 7. — Toute addition au vin, au vin de sucre, au vin de raisins secs, soit au moment de la fermentation, soit après, du produit de la fermentation ou de la distillation des figues, caroubes, fleurs de mowra, clochettes, riz, orge et aulres matières... Procès-verbaux des séances - Page 129by Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1888Full view - About this book
| 1889 - 336 pages
...pourront ordonner, suivant la gravité des cas, l'impression dans les journaux et l'affichage, aux lieux qu'ils indiqueront, des jugements de condamnation...distillation des figues, caroubes, fleurs de mowra, clochettes, riz, orge et autres matières sucrées, constitue la falsification des denrées alimentaires... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 556 pages
...article additionnel qui est conçu en ces termes : « Art. 7. — Toute addition au vin, au vin di- sucre, au vin de raisins secs, soit au moment de la...distillation des figues, caroubes, fleurs de mowra, rlochettes, riz, orge et autres matières sucées, constitue la falsification de denrées alimentaires... | |
| Pharmacy - 1889 - 592 pages
...pourront ordonner, suivant la gravité des cas, l'impression dans les journaux et l'affichage, aux lieux qu'ils indiqueront, des jugements de condamnation,...distillation des figues, caroubes, fleurs de mowra, clochettes, riz, orge et aulres matières sucrées, constitue la falsification de denrées alimentaires... | |
| Pharmacy - 1889 - 590 pages
...pourront ordonner, suivant la gravité des cas, l'impression dans les journaux et l'affichage, aux lieux qu'ils indiqueront, des jugements de condamnation,...soit après, du produit de la fermentation ou de la di-tillation des figues, caroubes, fleurs de mowra, clochettes, riz, orge et autres matières sucrées,... | |
| France - Law - 1889 - 1582 pages
...et l'affichage, aux lieux qu'ils indiqueront, des jugements de condamnation aux frais du condamné. 7. Toute addition au vin, au vin de sucre, au vin...du produit de la fermentation ou de la distillation de figues, caroubes, fleurs de mowra , clochettes, riz, orge et autres matières sucrées, constitue... | |
| Economics - 1889 - 988 pages
...pourront ordonner, suivant la gravité des cas, l'impression dans les journaux et l'affichage, aux lieux qu'ils indiqueront, des jugements de condamnation...condamné. Art. 7. — Toute addition au vin, au vin île sucre, au vin de raisins secs, soit, au moment de la fermentation, soit après, du produit de... | |
| 1890 - 366 pages
...pourront ordonner, suivant la gravité des cas, l'impression dans les journaux et l'affichage, aux lieux qu'ils indiqueront, des jugements de condamnation...distillation des figues, caroubes, fleurs de mowra, clochettes, riz, orge et autres matières sucrées, constitue la falsification do denrées alimentaires... | |
| Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1890 - 290 pages
...pourront ordonner, suivant la gravité des cas, l'impression dans les journaux et l'afïichage, aux lieux qu'ils indiqueront, des jugements de condamnation,...distillation des figues, caroubes, fleurs de mowra, clochettes, riz, orge et autres matières sucrées, constitue la falsification de denrées alimentaires... | |
| Criminal law - 1890 - 316 pages
...pourront ordonner, suivant la gravité des cas, l'impression dans les journaux et l'affichage, aux lieux qu'ils indiqueront, des jugements de condamnation...du produit de la fermentation ou de la distillation de ligues, caroubes, fleurs de mowra, clochettes, riz, orge et autres matières sucrées, constitue... | |
| Law - 1891 - 816 pages
...sucre, sont soumises au régime et au tarif de l'alcool. — V. infrà, n. 316 et s. 123. — De plus, toute addition au vin, au vin de sucre, au vin de...distillation des figues, caroubes, fleurs de mowra, clochettes, riz, orge et autres matières sucrées, constitue la falsification de denrées alimentaires... | |
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