...commune au colon et au propriétaire, le colon a la jouissance exclusive des derniers. — 244 — < soit pour l'achat et la vente des bestiaux. L'exercice...quant à son étendue par la convention ou à défaut t de convention par l'usage des lieux. Les droits de chasse et de * pêche restent au propriétaire....

...VIII, p. 66 et suiv.)(3) Au contraire, dans le métayage, le bailleur se réserve souvent la direction de l'exploitation, soit pour le mode de culture, soit pour l'achat et la vente des bestiaux. C'est même , à défaut de conventions formelles , au bailleur que le nouveau projet de Code rural...

...Art. 5. — Le bailleur a la surveillance des travaux el la direction générale de l'exploitalion, soit pour le mode de culture, soit pour l'achat et...étendue, par la convention ou à défaut de convention p;ir l'usage des lieux. Les droits de chasse et de pèche restent au propriétaire. Art. 6. — La...

...ceux qui sont affectés à l'habitation. Article 5. — Le bailleur a la surveillance des travaux et la direction générale de l'exploitation, soit pour...déterminé quant à son étendue par la convention, ou, a défaut de convention, par l'usage des lieux. Les droits de chasse et de pêche restent au propriétaire....

...5: « Le bailleur a la surveillance des travaux et la direction générale de l'exploitation, soil pour le mode de culture, soit pour l'achat et la vente...de ce droit est déterminé, quant à son étendue, parla convention, à défaut de convention, par l'usage des lieux. » Le bailleur ne doit intervenir...

...lieu ordinairement par moitié, sauf clause contraire. Le bailleur a la surveillance des travaux et la direction générale de l'exploitation, soit pour...des bestiaux. L'exercice de ce droit est déterminé par la convention ou, à défaut, par l'usage des lieux. Les droits de chasse et de pêche restent...

...culture. L'art. 5 de la loi du 18 juillet 1889 concède au bailleur la surveillance des travaux et la direction générale de l'exploitation soit pour...culture soit pour l'achat et la vente des bestiaux; (1) Séance du Sénal du 29 juin 1899. JO, 30 juin 1899. Trib. Angers, 12 décembre 1899. Gaz Pal....

...entschlossen, in welchem Art. 5 bestimmt: »Le bailleur a la surveillance des travaux et la direction generale de l'exploitation, soit pour le mode de culture, soit...la vente des bestiaux. L'exercice de ce droit est determine, quant ä son etendue, par la convention ou, ä defaut de convention, par l'usage des lieux;«...

...fructibus ponam. > Cf. loi du 18 juillet 1889, art. 5 : « Le bailleur a la surveillance des travaux et la direction générale de l'exploitation, soit pour...culture , soit pour l'achat et la vente des bestiaux ...» — II ne faut pas confondre ces custodes dont la fonction est caractérisée par le mot cxigere...

...la prospérité commune. D'après les usages actuels, le bailleur a la surveillance des travaux et la direction générale de l'exploitation, soit pour...culture, soit pour l'achat et la vente des bestiaux. Nous avons eu, entre autres, à examiner deux exploitations par métayage et nous en avons retiré...