 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...mesurées bout à bout. 12. Les filets fixes employés à la pêche doivent être soulevés par ie milieu pendant trente-six heures de chaque semaine,...à six heures du soir, au lundi, à six heures du malin, sur une longueur équivalente au dixième de leur développement, et de manière à laisser... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...moins triple de leur développement. n. Les filets fixes employés à la pêche seront soulevés par le milieu pendant trente-six heures de chaque semaine,...fond et la ralingue inférieure. un espace libre de cinquante centimètres au moins de hauteur. ia. Sont prohibés tous les filets traînants, à l'exception... | |
 | 1867 - 780 pages
...des ingénieurs. ART. 9.— Les filets sédentaires employés à la pêche seront soulevés, par le milieu, pendant trente-six heures de chaque semaine,...longueur équivalente au dixième de leur développement, de manière à laisser entre le fond et la ralingue inférieure un espace libre de 50 centimèlres... | |
 | France - Law - 1868 - 818 pages
...moins triple de leur développement. 11. Les filets fixes employés à la pêche seront soulevés parle milieu pendant trente-six heures de chaque semaine,...fond et la ralingue inférieure un espace libre de cinquante centimètres au moins de hauteur. 12. Sont prohibés tous les filets traînants, à l'exception... | |
 | France - France - 1868 - 518 pages
...moins triple de leur déploiement. 11. Les filets fixes employ es à la pêche seront soulevés par le milieu pendant trente-six heures de chaque semaine...fond et la ralingue inférieure un espace libre de cinquante centimètres au moins de hauteur. 12. Sont prohibés tous les filets traînants, à l'exception... | |
 | France - Law - 1868 - 818 pages
...moins triple de leur développement. 11. Les filets fixes employés à la pêche seront soulevés parle milieu pendant trente-six heures de chaque semaine,...fond et la ralingue inférieure un espace libre de cinquante centimètres au moins de hauteur. 12. Sont prohibés tous les filets traînants, à l'exception... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 752 pages
...de leur développement. Art. 11 . « Les filets fixes employés à la pêche seront soulevés par le milieu pendant trente-six heures de chaque semaine,...fond et la ralingue inférieure, un espace libre de cinquante centimètres au moins de hauteur. Art. 12. « Sont prohibés tous les filets traînants,... | |
 | 1869 - 972 pages
...développement. » Ант. 11. — Les filets fixes employés à la pêche seront soulevés par le milieu, pendant trente-six heures de chaque semaine,...à six heures du soir, au lundi, à six heures du malin, sur une longueur équivalente au dixième de leur développement, et de manière à laisser... | |
 | Société d'acclimatation - Zoology - 1872 - 1074 pages
...développement. ART. il. Les filets fixes et employés à la pêche seront soulevés par le milieu pondant trente-six heures de chaque semaine, du samedi, à six heures du soir, au lundi, a six heures du matin, sur une longueur équivalente au dixième de leur développement, et de manière... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...doivent être soulevés par le milieu pendant trente-six heures de iliaque semaine, du samedi, à sis heures du soir, au lundi, à six heures du matin,...fond et la ralingue inférieure un espace libre de cinquante centimètres au moins de hauteur. 13. Sont prohibés tous les filets tramants, à l'exception... | |
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Les filets fixes employés à la pêche doivent être soulevés par le milieu pendant trente-six heures de chaque semaine, du samedi, à six heures du soir, au lundi, à six heures du matin, sur une longueur équivalente au dixième de leur développement,... 
