| France - Law - 1876 - 1548 pages
...pêchè^ de l'anguille, de la lamproie et de l'écrevisse. Les filels et engins à mailles ainsi réduites _ 5 IB,m k# s sȕX I ] DD} cm Ok j T + fخ K...W ?4 Y& @ q C v "Gd Β d^G Sb DTs Fw ) 'ՔPs 5 8 ZZ dix millimètres n'est pas permis. 11. Les filets fixes ou mobiles et les engins de toute nature ne... | |
| J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...engins à mailles ainsi réduites ne peuvent être employés qu« dans les emplacements détermines par ces arrêtés. Les préfets peuvent aussi, sur...en dehors desquels l'usage des filets à mailles de dix millimètres n'est pas permis. H. Les filets fixes ou mobiles et les engins de toute nature ne... | |
| France - 1876 - 590 pages
...uniquement à la pèche de l'anguille, de la lamproie et de l'écrevissc. Les filets et engins à mailles ainsi réduits ne peuvent être employés que dans...en dehors desquels l'usage des filets à mailles de dix millimètres n'est pas permis. 11. Les filets fixes ou mobiles et les engins de toute nature ne... | |
| Adolphe René, C. Liersel - Fishing - 1876 - 228 pages
...pêche de l'anguille, dela lamproie et de l'écrevisse. Les filets et engins à mailles ainsi réduites ne peuvent être employés que dans les emplacements...en dehors desquels l'usage des filets à mailles de dix millimètres est permis. 11. Les filets fixes ou mobiles et les engins de toute nature ne peuvent... | |
| Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...pêche de l'anguille, de la lamproie et de l'écrevisse. Les lilets et engins à mailles ainsi réduites ne peuvent être employés que dans les emplacements...emplacements limités, en dehors desquels l'usage des filols à mailles de 10 millimètres n'est pas permis. Art. H. — Les filets fixes ou mobiles et les... | |
| Léon Reymond - 1883 - 344 pages
...de l'anguille , de la lamproie et de l'écrevisse. Les filets et engins à mailles ainsi réduites ne peuvent être employés que dans les emplacements...en dehors desquels l'usage des filets à mailles de dix millimètres n'est pas permis. ART. 11. Les filets fixes ou mobiles et les engins de toute nature... | |
| Albert Larbalétrier - 1886 - 430 pages
...pêche de l'anguille, de la lamproie et de l'écrevisse. Les filets et engins à mailles ainsi réduites ne peuvent être employés que dans les emplacements...et les engins de toute nature, ne peuvent excéder eu longueur ni en largeur les deux tiers de la largeur mouillée des cours d'eau dans les emplacements... | |
| Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 200 pages
...pêche de l'anguille, de la lamproie et de l'écrevisse. Les filets et engins à mailles ainsi réduites ne peuvent être employés que dans les emplacements...en dehors desquels l'usage des filets à mailles de dix millimètres n'est pas permis. ART. 11. — Les filets fixes ou mobiles et les engins de toute... | |
| France - Fishery law and legislation - 1897 - 302 pages
...péche de l'anguille, de la lamproie et de l'écrevisse. Les filets et engins à mailles ainsi réduites ne peuvent être employés que dans les emplacements...en dehors desquels l'usage des filets à mailles de dix millimètres n'est pas permis. 511 bis. — Pêche avec filets ayant des mailles de dimension réduite.... | |
| Forests and forestry - 1898 - 802 pages
...pêche de l'anguille, de la lamproie et de l'ècrevisse, les filets et engins à mailles ainsi réduites ne peuvent être employés que dans les emplacements...les emplacements limités en dehors desquels l'usage de filets à mailles de 10 millimètres n'est pas permis. Art. il. — Les filets fixes ou mobiles... | |
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