Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du Droit Considéré Dans Ses Principals Divisions: Avec Des Notes Et Des Citations Tirées Des Auteurs Les Plus Célèbres, Volume 7Bossange, 1821 - International law |
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Common terms and phrases
Administrations agens Angleterre attributions Blackstone bres Cham Chambre des Députés Chambres départementales Chambres représentatives chap choses ci-dessus citoyens civile classes Colléges électoraux communes Conseils conséquence Constitution constitutionnelle Couronne décret déja délibérations départemens despotisme Discours dispositions division doit doivent Domaine élec électeurs élections Esprit des Lois essentiellement États fonctions François Ier garantie général Gouvernement guerre hommes Ibid institutions intérêts intérêts généraux juges justice l'élection l'Esprit des Lois l'État l'exercice l'Industrie l'organisation lative Lettres de Grace liberté Liste-Civile locale lois mandataires marquis de Lally-Tollendal membres ment ministres Monarchie Monarchie Constitutionnelle Moniteur Montesquieu municipales nation nature nécessaire nombre pable paix pardon peuple Pouvoir législatif préfets premier prérogative prince principe propriétaires propriété public Puissance exécutive Puissance législative puisse raison règles relative royaume s'il scrutin SECTION Sénatus-Consulte serait seront session de 1817 seul société statut suffrages suiv sujet systême tion tive toyens véritable voter
Popular passages
Page 343 - ... locataire d'une habitation évaluée, sur les mêmes rôles, à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail ; Et, dans les campagnes, celle d'être propriétaire...
Page 633 - S'il est nécessaire à un peuple de conserver son chef ou son roi , il lui est encore plus nécessaire de ne le voir point dans une réputation douteuse sur la valeur. Souvenez-vous que celui qui commande doit être le modèle de tous les autres ; son exemple doit animer toute l'armée. Ne craignez donc aucun danger, ô Télémaque , et périssez dans les combats plutôt que de faire douter de votre courage.
Page 446 - Pour former l'assemblée nationale législative , les citoyens actifs se réuniront tous les deux ans en assemblées primaires dans les villes et dans les cantons. Les assemblées primaires se formeront de plein droit le second dimanche de mars , si elles n'ont pas été convoquées plus tôt par les fonctionnaires publics déterminés par la loi.
Page 594 - Mais les juges de la nation ne sont, comme nous avons dit, que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur.
Page 435 - Les citoyens actifs ont le droit de se réunir paisiblement et sans armes en assemblées particulières, pour rédiger des adresses et pétitions, soit au corps municipal, soit aux administrations de département et de district, soit au corps législatif, soit au Roi, sous la condition de donner avis aux officiers municipaux du temps et du lieu de ces assemblées, et de ne pouvoir députer que dix citoyens pour apporter et présenter ces adresses et pétitions.
Page 50 - J'ai fait rédiger, conformément à la Charte, une loi de recrutement. Je veux qu'aucun privilége ne puisse être invoqué ; que l'esprit et les dispositions de cette Charte, notre véritable boussole, qui appelle indistinctement tous les Français aux grades et aux emplois, ne soient pas illusoires, et que le soldat n'ait d'autres bornes à son honorable carrière que celles de ses talents et de ses services.
Page 446 - Les fonctions des assemblées primaires et électorales se bornent à élire; elles se sépareront aussitôt après les élections faites, et ne pourront se former de nouveau que lorsqu'elles seront convoquées, si ce n'est au cas de l'article 1 de la section II et de l'article 1 de la section III ci-dessus.
Page 367 - Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement.
Page 506 - Le Roi nommera un administrateur de la liste civile, qui exercera les actions judiciaires du Roi , et contre lequel toutes les actions à la charge du Roi seront dirigées , et les jugemens prononcés.
Page 380 - Si le corps législatif était un temps considérable sans être assemblé, il n'y aurait plus de liberté. Car il arriverait de deux choses l'une : ou qu'il n'y aurait plus de résolution législative, et l'État tomberait dans l'anarchie; ou que ces résolutions seraient prises par la puissance exécutrice, et elle deviendrait absolue.