Almanach royalBerger-Levrault et cie.., 1872 - Almanacs, French |
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Common terms and phrases
1er rég 1re classe 1re Division 2º classe 6e corps d'armée adjoint Administration affaires Agent voyer aide-de-camp Alger août Arrondissement Arrondissement-chef-lieu Aveyron avocat Avoués avril Bordeaux Brest brig cantons capitaine chef d'escadron chef de bataillon chef de division Cherbourg chimiq colonel commandant Commissaire-priseur Composé Comptabilité cons Conseil de préfecture Conseil général consul corps de l'armée cour d'appel décret département ressortit député Direct directeur état-major finances gén général de brigade général de division Gref greffier Haute-Garonne honoraire idem Ille-et-Vilaine ingénieur en chef Insp Inspect inspecteur général instr Instruction publique intendant militaire juillet juin l'armée de Versailles l'artillerie lieutenant lieutenant-colonel Lorient Lyon Maine-et-Loire major mariée marine médecin membre ministre née Notaires Past ponts et chaussées préfet Prés président prince Professeurs propriétaire Rochefort secrétaire général secrétaire-greffier du conseil SECTION sept septembre sous-lieutenant sous-préfet Subst Toulon tribunal v.-cons vice-président
Popular passages
Page 482 - Des actions pour dommages faits aux champs, fruits et récoltes, soit par l'homme, soit par les animaux, et de celles relatives à l'élagage des arbres ou haies, et au curage soit des fossés, soit des canaux servant à l'irrigation des propriétés ou au mouvement des usines, lorsque les droits de propriété ou de servitude ne sont pas contestés ; 2°...
Page 482 - Entre les voyageurs et les voituriers ou bateliers , pour retards , frais de route et perte ou avarie d'effets accompagnant les voyageurs ; Entre les voyageurs et les carrossiers ou autres ouvriers , pour fournitures, salaires et réparations faites aux voitures de voyage.
Page 411 - Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Page 410 - Lorsque, sur l'exhibition d'un ordre formel à lui donné par le ministre de la justice, le procureur général près la cour de cassation dénoncera à la section criminelle des actes judiciaires, arrêts ou jugements contraires à la loi, ces actes, arrêts ou jugements pourront être annulés, et les officiers de police...
Page 573 - ... sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses...
Page 482 - Les juges de paix connaissent, sans appel, jusqu'à la valeur de 100 fr., et, à charge d'appel, à quelque valeur que la demande puisse s'élever...
Page x - Dans nos ports, les plus grandes marées suivent d'un jour et demi la nouvelle et la pleine lune. Ainsi, l'on aura l'époque où elles arrivent, en ajoutant un jour et demi à la date des syzygies. — On voit, par ce tableau, que pendant l'année...
Page 410 - Tribunaux militaires de terre et de mer, si ce n'est pareillement pour cause d'incompétence ou d'excès de pouvoir , proposée par un citoyen non militaire , ni assimilé aux militaires par les lois, à raison de ses fonctions.
Page 573 - ... procédant du fait des entrepreneurs et non de l'administration, sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues , à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des ouvrages publics, sur les difficultés en matière de grande voirie , sur les autorisations de plaider , demandées par les communes, sur le contentieux des domaines nationaux, sur certaines difficultés en matière d'élections.
Page xxi - L'ASSEMBLÉE NATIONALE, dépositaire de l'autorité souveraine, Considérant qu'il importe, en attendant qu'il soit statué sur les institutions de la France, de pourvoir immédiatement aux nécessités du Gouvernement et à la conduite des négociations, DÉCRÈTE : M.