Le travail

Front Cover
Société française d'imprimerie et de librairie, 1903 - 170 pages
 

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 65 - Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux...
Page 66 - Dans le cas du présent article et dans celui du précédent, les chefs ou moteurs du délit pourront, après l'expiration de leur peine, être mis sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 64 - Toute coalition entre ceux qui font travailler des ouvriers, tendant à forcer injustement et abusivement l'abaissement des salaires, suivie d'une tentative ou d'un commencement d'exécution...
Page 64 - Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois, et d'une amende de 16 francs à 300 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement...
Page 96 - ART. 11. Dans le cas de blessures graves ou d'infirmités prématurées régulièrement constatées, conformément au décret du 27 juillet 1861, et entraînant incapacité absolue de travail, la pension peut être liquidée même avant cinquante ans et en proportion des versements faits avant cette époque. Les pensions ainsi liquidées pourront être bonifiées à l'aide d'un crédit ouvert chaque année au budget du Ministère de l'intérieur. Dans aucun cas, le montant des pensions bonifiées...
Page 65 - ... et les ouvriers qui , de concert , auront prononcé des amendes autres que celles qui ont pour objet la discipline- Intérieure de l'atelier, des défenses, des Interdictions, ou toutes proscriptions sous le nom de damnations...
Page 66 - ... ou sous quelque qualification que ce puisse être, soit de la part des directeurs d'atelier ou entrepreneurs contre les ouvriers, soit de la part de ceux-ci contre les directeurs d'atelier ou entrepreneurs, soit les uns contre les autres.
Page 96 - ... bonification comprise. La Commission supérieure statuera sur toutes les demandes de bonification et devra en maintenir les concessions dans la limite des crédits disponibles. ART. 12. — Les tarifs établis en conformité de l'article 9 sont calculés sur un taux d'intérêt gradué par quart de franc.
Page 66 - ... directeurs d'atelier ou entrepreneurs, soit les uns contre les autres. » Art. 416. Dans les cas prévus par les deux articles précédents, les chefs ou moteurs pourront , après l'expiration de leur peine, être mis sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. » — Loi dit 3 décembre. Art. 1".
Page 38 - Smith, c'est le produit du travail. » Or, lorsque plusieurs ont collaboré au produit, avec des facultés et des ressources différentes, comment doit-il être partagé?

Bibliographic information