...épouse d'Antoine Manson , percepteur des contributions directesde Crespin, arrondissement deRhï>dez, est accusée d'avoir avec connaissance aidé ou assisté les auteurs de l'assassinat de Fualdès dans le fait qui l'ont préparé ou facilité , ou dans ceux qui l'ont consommé. » Cette lecture terminée,...

...épouse d'Antoine M;mzon , percepteur des contributions ' directes de Crespin , habitante de Rodez , est accusée d'avoir , avec connaissance , aidé ou assisté les auteurs de l'assassinat du sieur Fualdès , dans les faits qui l'ont préparé ou facilité , ou dans ceux qui l'ont consommé....

...auteurs les moyens qui ont servi à le commettre, soit pour les avoir aidés, avec connaissance de cause, dans les faits qui l'ont préparé ou facilité ou dans ceux qui l'ont consommé; ce qui constitue le délit prévu par les art. 6 et 7 de la loi du 11 août 1848; 1er de la loi du...

...du sieur Mallet, ou tout au moins d'avoir, avec connaissance, aidé ou assisté les auteurs du vol dans les faits qui l'ont préparé ou facilité, ou dans ceux qui l'ont consommé. » Le jugement et l'arrêt, condamnant aux peines de l'art. 401, C. pén., pour complicité de vol...

...interrogé ai elle était conpable d'avoir, avec connaissance, aidé et assisté l'auteur de ce crime dans les faits qui l'ont préparé ou facilité , ou dans ceux qui l'ont consommé , et <le s'en être ainsi rendue complice , a répondu qne Rosé Chauvin était coupable d'avoir, avec...

...on artifices coupables, soit en aidan! ou assistant avec connoissance les auteurs dûdit attentat, dans les faits qui l'ont préparé ou facilité , ou dans ceux qui l'ont consommé; attendu (¡ue ces fait? constituent des crimes prévus par les art. 69 . Go, 87, 88, 89, 91 du code...

...sachant qu'ils devaient v servir. soit en aidant on assistant avec connaissance l'auteur de l'attentat dans les faits qui l'ont préparé ou facilité , ou dans ceux qui l'ont consommé ; Mu ce qui touche : Auguste-Marie Prioul, Jean-BaplisteChatles Martin , Alexis Fougeray , Charles-Henri...

...qu'ils devaient y serrir, soit en aidant ou assistant avec connaissance l'auteur de 1'atleatat daus les faits qui l'ont préparé ou facilité, ou dans ceux qui l'ont consommé ; En ce qui touche : Auguste-Marie Prioul, Jean-BaptisteChâties Martin , Alexis Fougeray , Cliai lès-Henri...

...est-elle coupable d'avoir, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs dudil crime dans les faits qui l'ont préparé ou facilité ou dans ceux qui l'ont consommé ? — Non, l'accusée n'est pas coupable. S* question. — Isabelle Roels, ici accusée, est-elle coupable...

...devait y servir, soit pour avoir, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs daus les faits qui l'ont préparé ou facilité, ou dans ceux qui l'ont consommé. Sur quoi la cour d'assises du Hainaut aura à statuer. Fait au parquet, le 3 mai 1 851 . POIR LE PROCIREUR...