Manuel de droit international privé à l'usage des étudiants des facultés de droit (examen de licence--cours à option de 3e année)

actes admis application articles attribue aurait auteurs autorisation Autriche brevet c'est-à-dire capacité change Code civil commerce commun compétence conditions conformément conséquence considérations contraire contrat convention Cour coutume d'ailleurs d'après d'être déclaration décret demande dernier déterminer devant différentes dire dispositions doctrine doit domicile donner effet enfants Enfin établissement États étranger étrangers exclusif faculté famille femme formes général Gouvernement intérêts invoquer jour jugement juridique jurisprudence justice l'application l'article l'autre l'État l'étranger l'intérêt l'ordre public l'un légale législation lieu limites locale loi française loi personnelle lois manière mari mariage matière ment mesure mineur nationalité naturalisation nature naturel nécessaire objet obligations patrie pays père personne peuvent portée pourra première privé public international qu'un qualité question raison rapports réclamer réel refuser regit règle relatives résulte rien s'il Section sera seront seulement situés sociétés solution souvent statut succession suivant sujets système termes territoire texte tion titre traité tribunaux trouve valablement volonté