Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 |
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... emprisonnement correctionnel . 25 ( 40 ) . La durée de l'emprisonnement correctionnel est de huit jours au moins et de cinq années au plus , sauf les cas où la loi détermine d'autres limites . — P. 7 , 30 , 56 , 57 , 59 , 60 , 73 , 76 ...
... emprisonnement correctionnel . 25 ( 40 ) . La durée de l'emprisonnement correctionnel est de huit jours au moins et de cinq années au plus , sauf les cas où la loi détermine d'autres limites . — P. 7 , 30 , 56 , 57 , 59 , 60 , 73 , 76 ...
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... peine de mort , des travaux forcés à perpétuité ou de la détention perpétuelle , il ... emprisonnement de çinq ans à dix ans ; S'il a encouru la peine de la ... huit ans accomplis au moment du crime . Elle sera remplacée par la peine des ...
... peine de mort , des travaux forcés à perpétuité ou de la détention perpétuelle , il ... emprisonnement de çinq ans à dix ans ; S'il a encouru la peine de la ... huit ans accomplis au moment du crime . Elle sera remplacée par la peine des ...
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... emprisonnement qui ne sera pas au- dessous de trois ans . La peine de la ... huit jours et au - dessous de vingt - six francs , sans qu'elles puissent ... emprisonnement est porté seul , les juges pourront y 12 CODE PENAL.
... emprisonnement qui ne sera pas au- dessous de trois ans . La peine de la ... huit jours et au - dessous de vingt - six francs , sans qu'elles puissent ... emprisonnement est porté seul , les juges pourront y 12 CODE PENAL.
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... emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de vingt - six francs à deux cents francs . P. 25 s . , 38 s . , 143 , 483. Const . art . 19 , 20 . 143 ( 261 ) . Ceux qui , par des troubles ou des désordres , auront empêché ...
... emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de vingt - six francs à deux cents francs . P. 25 s . , 38 s . , 143 , 483. Const . art . 19 , 20 . 143 ( 261 ) . Ceux qui , par des troubles ou des désordres , auront empêché ...
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... emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de vingt - six franes à deux cents francs . P. 25 s . , 38 s . , 152 s . , 439 s . Const . art . 15. ' ) - 149 ( 187 ) . Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux mois ...
... emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de vingt - six franes à deux cents francs . P. 25 s . , 38 s . , 152 s . , 439 s . Const . art . 15. ' ) - 149 ( 187 ) . Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux mois ...
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Common terms and phrases
18 février 18 juin 20 mars 23 août actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze applicables Arrêté r. g.-d auch aura auront autorisé avril bourgmestre cassation cents Chapitre charge chemins de fer civile Code d'instruction criminelle Code pénal communale condamné conformément à l'art contraventions correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle déclaration Defraudation délit délits détention dispositions douanes emprisonnement de huit établissements extr février florins fonctionnaires forestiers frais Gouvernement Grand-Duché greffier infractions janvier judiciaire juge d'instruction juge de paix juillet juin justice l'administration l'amende l'arrêt l'article précédent l'exploitation lieu ment mention ministère public notaires oder officiers ordonnance pêche peine personnes pourra pourront prescrites présente loi prévenu prévues procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende registre règlement réquisition s'il sera puni seront punis sind Strafe surveillance timbre tion transport travaux forcés tribunal de police vaine pâture voitures