Recueil par ordre de dates, de tous les arrêts du parlement de Paris, déclarations, édits, lettres patentes du roi, & autres pièces concernant les ... Jésuites, depuis ... 1760, Volume 51766 |
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14 Juin 21 Novembre 30 Mars Actes ainfi Août arrérages audit College auffi avoit Avril Aydes & Gabelles Bailliage bâtimens Billom Bureau d'Adminiſtration cens livres Chambres affemblées ci-deffus ci-devant foi-difans Jéfuites Claffe Clermont-Ferrand Collationné College de Louis-le-Grand College de Tours Confeil conféquence Conftitution Cour de Parlement Créanciers des ci-devant defdits Délibération différens Docteurs aggrégés dudit College DUFRANC envoyé en poffeffion eſt Evêques exécutées felon exécution fans fe pourvoir feconde feront tenus feulement Février fieur fignée foit fomme Fontenay-le-Comte forme & teneur fous ftatuer fur fuivant fur les Aydes Greffier Huiffier Imprimeur du Parlement l'Affemblée l'Eglife l'Univerfité ladite Faculté ledit Bronod ledit College lefquelles Maiſon Miffions mil fept cent n'eft néceffaire nofdites Lettres Patentes notred notredite Cour ordonne P. G. SIMON Patentes des 14 Patentes du 30 préfent Arrêt premier Juillet Principal & College Procureur Général Profeffeurs Régens Regiftres rentes fur Saint-Flour Subftitut Syndics vérifiées en notredite