 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...la cour royale y aura renvoyés. 1)4 Assises. Ateliers. a — JDBÉ Cod. il'inst. criin., art. 3g6. Tout juré qui ne se sera pas rendu à son poste sur la citation qui lui aura été notifiée, sera condamné par la cour d'assises à une amende, laquelle... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...388. 391, 392 et 39S de ce Code, cesseront d'être exécutés à dater du l" janvier 1828. » 396. Tout juré qui ne se sera pas rendu à son poste sur la citation qui lui aura été notifiée , sera comdaniné par la cour d'assises à une amende, laquelle... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...plus tard. Pr. 68. — /. cr. 28, 72, 97, 389, 396 s., 408, 418.— T. cr. 71 1° et noie. 396. « aut ou par citation qui lui aura été notifiée, sera condamné par la cour d'assises aune amende, laquelle sera,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...concours d'un des jurés appelé» au ilcll de ce nombre. (Br., Ça»»., 20 «pi. 1833.) 151 586. Tout juré qui ne se sera pas rendu à son poste sur la citation qui lui aura élc notifiée, sera condamné par la Cour d'assises à une amende, laquelle... | |
 | Haiti - 1866 - 536 pages
...l'interprète sur le'dit état seraient trop élevés (2). (*) Art. 307 du G. d'inst. crim. de 1 326 : « Tout juré qui ne se sera pas rendu à son poste sur la citation qui lui » aura été notifiée, sera condamné, par le tribunal criminel, à une » amende,... | |
 | Medicine - 1851 - 810 pages
...faire décharger si cette infirmité est survenue depuis sa nomination. » (Code civ., art. 43i.) « Tout juré qui ne se sera pas rendu à son poste sur la cilation qui lui aura été notifiée sera condamné par la cour d'assises à une amende... » (Coded... | |
 | Alphonse Devergie - Medical jurisprudence - 1852 - 770 pages
...faire décharger si cette infirmité est survenue depuis sa nomination. ART. 396 , C. inst. cr. — Tout juré qui ne se sera pas rendu à son poste sur la citation qui lui aura été notifiée, sera condamné par la Cour d'assises à une amende. ART. 397... | |
 | Jean B. Sirey - 1854 - 814 pages
...indiqué. La Cour prononcera sur la validité de l'excuse. [C. 3 brum.an4, art. 514.— Tar. cr., 42, 39O. Tout juré qui ne se sera pas rendu à son poste sur la citation qui lui aura été notifiée, sera condamné par la Cour d'assises à une amende, laquelle... | |
 | Belgium - Law - 1878 - 376 pages
...suivant : « L'article 396 du code d'instruction criminelle est remplacé par U disposition suivante : « Tout juré qui ne se sera pas rendu à son poste sur la citation qui lui aura élé notifiée, sera condamné par la cour d'assises ä une amende de 500 à... | |
 | Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1866 - 464 pages
...quelle peine encourra celui qui voudrait se soustraire au service que le pays réclame de lui : « Tout juré qui ne se sera pas rendu à son poste » sur la citation qui lui aura été notifiée, sera con» dafrmé par la Coiir d'assises à une amende, 'A... | |
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Tout juré qui ne se sera pas rendu à son poste sur la citation qui lui aura été notifiée, sera condamné par la cour d'assises à une amende, laquelle sera : Pour la première fois, de cinq cents francs ; Pour la seconde, de mille francs ; Et pour... 
