| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...liste générale, et en dehors de la liste annuelle du jury, une liste spéciale de jurés suppléans, pris parmi les jurés de la ville où se tiennent les assises ; elle sera pour chaque département de cinquante, et pour Paris de trois cents. 10. Le nombre des... | |
| 1848 - 396 pages
...formé sur la liste générale , et en dehors de la liste annuelle du jury, une liste spéciale de jurés suppléants pris parmi les jurés de la ville où se tiennent les assises ; elle sera pour chaque département de cinquante, et pour Paris de trois cents. Art. 10. Le nombre... | |
| France - Law - 1840 - 1030 pages
...sera formé sur la liste générale, et en dehors de la liste annuelle du jury, une liste spéciale de jurés suppléants, pris parmi les jurés de la ville où se tiennent les assises; elle sera pour chaque déparlement de cinquante, et pour Paris de trois cents. 10. Le nombre des jurés,... | |
| Europe - 1848 - 904 pages
...formé sur la liste générale , et en dehors de la liste annuelle du jury, une liste spéciale de jurés .suppléants, pris parmi les jurés de la ville où se tiennent les assises ; elle sera pour chaque département de 50, et pour Paris de 300. Art. 10. Le nombre des jurés pour... | |
| Europe - 1848 - 912 pages
...sera formé sur la liste générale, et en dehors de la liste annuelle du jury, une liste spéciale de jurés suppléants, pris parmi les jurés de la ville où se tiennent les assises ; elle sera pour chaque département de 50, et pour Paris de 300. Art. 10. Le nombre des jurés pour... | |
| E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...?era formé sur la liste générale, et en dehors de la liste annuelle du jury, une liste spéciale de jurés suppléants, pris parmi les jurés de la ville où se tiennent les assises; elle sera , pour chaque département, de cinquante, et pour Paris de trois cents. 10. Le nombre des... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...sera formé sur la liste générale, et en dehors de la liste annuelle du jury, une liste spéciale de jurés suppléants, pris parmi les jurés de la ville où se tiennent les assifes ; elle sera , pour chaque département, de cinquante, et pour Paris de trois cents. 10. Le... | |
| France corps législatif - 1853 - 718 pages
...secrétariat général de la préfecture, où elle reste déposée. Art. 13. , Une liste spéciale de jurés suppléants, pris parmi les jurés de la ville...année, en dehors de la liste annuelle du jury. Elle" est composée de deux cents jurés pour Paris, De cinquante pour les autres départements. Une liste... | |
| 1854 - 644 pages
...délai, au secrétariat général de la préfecture, où elle reste déposée. 13. Une liste spéciale de jurés suppléants, pris parmi les jurés de la ville...chaque année , en dehors de la liste annuelle du jury. 14 La commission du Corps législatif avait proP* * l'unanimité de donner la présidence de la ~*ai»ion... | |
| Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...tenante et envoyée sans délai au secrétariat général de la préfecture. 3° Une liste spéciale de jurés suppléants, pris parmi les jurés de la ville où se tiennent les assises, est formée, en outre, chaque année en dehors de la liste annuelle du jury. Elle est de cinquante jurés... | |
| |