 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 pages
...de n'écouter ni la haine, ou la me'chan„cete', ni la crainte on l'affection; de Vous de'ci,, fier d'après les charges et les moyens de défense, „suivant...convic„tion, avec l'impartialité et la fermeté, qui contiennent à un homme probe et libre." Chacun des jurés, appelle' invïduellement, par le Pre'side?it,... | |
 | Trials (Murder) - 1818 - 426 pages
...accusés ont été déjà déclarés coupables ; qu'at-on besoin de les écouter? Vous avez promis de vous décider d'après les charges et les moyens de défense , suivant votre conscience et voire intime conviction ; promesse superflue !... Les accusés ont été déjà déclarés coupables... | |
 | Richard Phillips - Criminal law - 1819 - 474 pages
...l'affection ; de se décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant leur conscience et leur intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. Ce serment est exigé avec la plus grande rigueur, tellement que si l'un des douze.... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...déclaration; » de n'écouter ni la haine ou la méchanceté , ni la crainte » ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et » les moyens...votre intime conviction , avec l'impartialité et la fer» mcté qui conviennent à un homme probe et libre. » — Chacun des jurés, appelé individuellement... | |
 | Joseph Philippe É Rey - Civil procedure - 1826 - 762 pages
...déclaration; île n'écouter ni la haine, ni la méchanceté, < ni la crainle, ni l'affection; de vous décider d'après les (charges et les moyens de défense, suivant votre con« science et votre intime conviction, avec rimjxtrtialité net la fermeté qui conviennent à un... | |
 | 1884 - 380 pages
...l'affection, et de ne décider que d'après les charges et les moyens de défense suivant ma conscience et mon intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » Chacun des assesseurs, appelé individuellement par le président, répondra en... | |
 | 1911 - 984 pages
...vous déc J"" d'après les charges et les moyens de défense, suivant '. i. — 19H. ••<••> votre conscience et votre intime conviction, avec...l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » Los douze jurés écoutent debout cette lecture; ils lèvent ensuite la main, et... | |
 | Prosper Enfantin - Christian socialism - 1832 - 422 pages
...déclaration ; de n'écouter ni la » haine, ni la méchanceté, ni la crainte, ni l'affection; de » vous décider d'après les charges et les moyens de...l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme » prohe et lihre. » Le greffier donne lecture des deux arrêts de renvoi relatifs à l'instruction... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - 504 pages
...votre déclaration ; dé n'écouter ni 1» haine ou k méchanceté , ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de...l'impartialité et la fermeté « qui conviennent à ua homme probe et libre. » (Art. 312 du Code d'instruction criminelle. ) (*) Ce pouvoir discrétionnaire... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...voire do« claralion; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la » crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges » et les moyens...suivant votre conscience et votre » intime conviction , avee l'impartialité et la fermeté qui con» viennent à une homme. probe et libre. » Chacur? des... | |
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N., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après... 
