 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 780 pages
...marchandifes, & qu'on jugera libres toutes les choTes qui fe trouveront à bord des navires appartenans aux fujets d'une des parties contractantes , quand...convenu que cette même liberté s'étendroit aux perionnes qui pourroient fe trouver à bord du bâtiment libre, quand même elles feraient ennemies... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...chofes qui fe trouveront à bord des navires appartenans aux fujets d'une des parties contraéïantes , quand même le chargement , ou partie d'icelui , appartiendroit...toujours exceptée. Il eft également convenu que cette môme liberté s'étendroit aux perfonnes qui pourroient fe trouver à bord du bâtiment libre, quand... | |
 | United States - Constitutional law - 1796 - 508 pages
...fflarchandifes, et qu'on jugera libres toutes les chofes qui fe trouveront abord des navires appartenants aux fujets d'une des parties contractantes, quand...Il eft également convenu que cette même liberté s'étendra aux perfonnes qui pourroient fe trouver àbord du bâtiment libre, quand même elles feroient... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1801 - 672 pages
...citoyens d'une des parties -contractantes, quand même le chargement , ou partie d'icelni , appartiendrait aux ennemis de l'une des deux, bien entendu néanmoins...Il eft également convenu, que cette même liberté s'étendea aux perfonnes qui pourroient fe trouver à bord du bâtiment libre, quand même elles feraient... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...citoyens d'une des parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux ; bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée. Il est également convenu que cette même liberté s'étendra aux personnes... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...citoyens d'une des parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux ; bien entendu néanmoins que la contrebande sera tpujours exceptée. Il est également convenu que, cette, même liberté s'étendra aux personnes... | |
 | United States - United States - 1804 - 454 pages
...citoyens d'une des parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux ; bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours excepté. Il est également convenu que cette même liberté s'étendra aux personnes... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 604 pages
...sujets d'une des deux parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux ; bien entendu néanmoins que la contrebande serait toujours exceptée. Il était encore convenu que cette même liberté s'étendrait aux personnes... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...citoyens 'l'une des parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelu appartiendraient aux ennemis de l'une des deux, bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée. Il est également convenu que celte même liberté s'étendra aux personnes... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...citoyens d'une des parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelu appartiendraient aux ennemis de l'une des deux, bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée. Il est également convenu que cette même liberté s'étendra aux personnes... | |
| |
... libres assureront également la liberté des marchandises, et qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront... 
