 | 1782 - 498 pages
...favorises font ou fcroat ojalig'es d'y payer : Se ils jouiront de tous les droit1., franchius, privilèges, Immunités, & exemptions dans le trafic, la navigation, & le commerce, dont jouilTent ou ipuirom lefdiccs nations, foit en allant d'imjojte 4 l'autre dans lefdits Etats , ou d'un... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1783 - 782 pages
...favorifées font ou feront obligées d'y payer : & ils jouiront de tous les droits, franchifes, privilèges, immunités & exemptions dans le trafic , la navigation...plus favorifées, foit en allant d'un port à l'autre fible de leurs droits aux pays , ifles & mers dans les Indes orientales & occidentales^ fans les en... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1783 - 722 pages
...navigation, & le commerce, dont jouiiTem ou jouiront les nations les plus favorifées, foit en alíantM'un port à l'autre dans lefdits Etats, ou de quelqu'un & vers quelqu'un décès ports, vers ou de quelque port étranger du inonde. Et les Etats-unis de PAmérique, avec leurs... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1783 - 706 pages
...favorifées font ou feront obligées d'y payer : & ils jouiront de tous les droite, franchiras, privilèges, immunités, & exemptions dans le trafic , la navigation, & le commerce, dont jouiffent ou jouiront lefdites nations, foit en allant d'un port à l'autre dans lefdits Etats, ou... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 836 pages
...nations les plus favorisées , fait en allant d'un part à l'autre dans lesdits Etats, ou de quelqu'un et vers quelqu'un de ces ports, vers ou de quelque •port étranger du monde. Et les Etats - Unis de V Amérique , avec leurs fujets et habitans , laijjferont à. ceuA de L: HP la jouijfance... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...nations les plus favorisées, soit en allant d'un port à l'autre dans lesdits états, ou de quelqu'un et vers quelqu'un de ces ports, vers ou de quelque port étranger du monde. Et les États-Unis de l'Amérique, avec leurs sujets et habitants, laisseront à ceux de LL. IIH. PP. la jouissance... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...nations les plus favorisées, soit en allant d'un port à l'autre dans lesdits états, ou de quelqu'un et vers quelqu'un de ces ports , vers ou de quelque port étranger du monde. Et les États-Unis de l'Amérique, avec leurs sujets et habitants , laisseront à ceux de LL. HH. PP. la jouissance... | |
 | Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...nations les plus favorisées, soit en allant d'un port à l'autre dans lesdits Etats, ou de quelqu'un et vers quelqu'un de ces ports, vers ou de quelque port étranger du monde. Et les EtatsUnis de l'Amérique, avec leurs sujets et habitans, laisseront à ceux de LHP la jouissance paisible de leurs... | |
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Commerce dont jouiflent ou jouiront les Nations les plus favorifées, foit en allant d'un Port à l'autre dans lefdits Etats, ou de quelqu'un & vers quelqu'un de ces Ports, vers ou de quelque Port étranger du Monde. 