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" La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. — Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. — Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre... "
Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances... - Page 43
by France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1856 - 1072 pages
...suivante. La boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus g'and ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder...
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Code administratif de Belgique, Volume 1

M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...président. (Idem, idem.) 689. Le nombre des bulletins est vérifié avant le dépouillement; s'il est plus grand ou moindre que celui des votants , il en est fait mention au procès-verbal. (Idem, art. 34.) 690. Après le dépouillement général, si la différence en plus ou en moins rend...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1849 - 1072 pages
...ouverte, et le nombre des bulletins vérifie. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votanx, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables île quatre au moins. Le président répartit entre les diverse« tables les bulletins à vérifier...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1849 - 1044 pages
...ouverte, et le nombre des bulletins vérifie. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votans, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables >le quatre au moins. Le président répartit entre les diverses tables tes bulletins à vérifier A...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volumes 9-10

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 pages
...et le nombre des bulletins vérilié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des volants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présens un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables...
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Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale législative. 28 mai 1849 ...

France assemblée nat - 1851 - 530 pages
...ouverte el le nombre des balletins vérifié. « Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui d votants, il en est fait mention au procès-verbal....électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs, lesquels se divisent par table de quatre au moins. o Le président répartit entre les diverses tables...
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L'Ami de la religion, Volume 154

Paris (France) - 1851 - 814 pages
...dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin sera ouverte, et le nombre des bulletins vériGé. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, mention en sera faite au procès-verbal. Le dépouillement sera fait par les membres du bureau. Les...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., Volume 2

Ph Valette - 1853 - 768 pages
...dépouillement de la manière suivante : La boite du scrutin sera ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, mention en sera faite au procès-verbal. Le dépouillement sera fait par les membres du bureau. Les...
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Histoire complète et authentique de Louis Napoléon Bonaparte depuis sa naissance

Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pages
...au « dépouillement. La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre des « bulletins vérifié. — Le bureau désigne parmi les électeurs présents • un certain nombre de scrutateurs sacbant lire et écrire, lesquels se « divisent par tables de quatre au moins- Le président répartit...
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Traité général de droit administratif appliqué ou exposé de la doctrine et ...

Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...s'effectue de la manière suivante : la boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des...il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau signe, parmi les électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres...
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