LÉGISLATION 5 DE LA CHASSE ET DE LA LOUVÉTERIE COMMENTÉE; Comprenant la loi du 3 mai 1844, les anciennes lois et ordonnances qui s'y rapportent; Procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Pontoise. PARIS IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE DE COSSE ET N. DELAMOTTE, Directeurs des journaux du Droit criminel, des Avoués et des Huissiers. 1845 AVERTISSEMENT. La loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, a donné lieu à un grand nombre de publications qui ont suivi sa promulgation, les unes de quelques jours seulement, les autres de quelques semaines. Venu plus tard, j'ai dû, sinon faire mieux, au moins donner davantage, éclairé que j'étais par les essais ou les travaux de mes devanciers. Ainsi, adoptant, à leur exemple, la forme plus commode du commentaire, j'ai placé sous chaque article de la loi : 1o Le texte des lois, ordonnances, règlements, décrets anciens, auxquels pouvait se rattacher la disposition nouvelle. Ce rapprochement m'a paru à la fois intéressant et instructif. Il permet d'apercevoir d'un coup d'œil les emprunts faits par le legislateur de 1844 à la législation antérieure, et les améliorations que nous devons à la nouvelle loi. Il y a tel article de cette loi que l'on serait tenté de prendre pour entièrement neuf, si on ne le retrouvait presque textuellement dans une vieille ordonnance. L'article 16, § 1, entre autres, prescrit de détruire les engins et instruments de chasse prohibés, et dès 1299, une ordonnance de Philippe le Bel (page 173) portait que les paniaus seraient, à jour de marché, ars devant le peuple. 20 L'analyse succincte, mais complète, des exposés de motifs, rapports et discussions aux deux Chambres. Pour que l'on pût suivre pas à pas les phases de chaque article, cette analyse est chronologiquement présentée. L'exposé de M. le Garde des Sceaux à la Chambre des Pairs, en 1843, ouvre la marche; il est 894961 |