Le plateau continental de la France

30 décembre alinéa de l'article applicables article autorisations carte circonstances spéciales CNEXO Code minier Commission compétence concerne conformément Convention de 1958 Convention de Genève d'exploration ou d'exploitation décision délimitation du plateau délimitation maritime différend eaux territoriales économique au large effet équitable Etats fonds marins forage géographiques golfe de Gascogne Gouvernement hydrocarbures îles anglo-normandes installations et dispositifs international interne janvier juridiction juridique km² l'accord l'Etat côtier l'Etat riverain l'exploitation large des côtes législation ligne de délimitation ligne médiane lignes de base limite extérieure loxodromie mer d'Iroise mer du Nord mer territoriale méthode de l'équidistance milles marins ministre de l'équipement national navires négociations nental Nord pêche Pétrole plateau conti plateau continental pollution précise préfet Premier ministre présent décret présente Convention prévues principe problème procédure prolongement naturel recherche régime règles relative République française réserve ressources naturelles Royaume-Uni Sorlingues sous-sol tation techniques tion titres miniers tracé utilisée zone économique zones de sécurité