 | 1737 - 234 pages
...choses i ce contraires, auïnous avons dérogé et dérogeons par JANVIER. Î7Î7: 191 ces Présentes. CAR tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose...à toujours , nous avons fait mettre notre Scel à cesdites Fré"sentes. DONNE'! s à Versailles an mois d'Avril l'an de gra'ce mil sept cens trente-six... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...soit aucunement contrevenu , cessant et faisant cesser unis troubles et empêchemens au contraire : Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DONNÉ à Paru, au mois de Juillet, l'an de grâce, 16/1, et de notre règne le... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - Canal du Midi (France) - 1805 - 858 pages
...Montpellier, que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer, pour être icelles exécutées selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêcheinens qui pourroient être donnés, nonobstant tous edits , déclarations, arrêts , réglemens... | |
 | Pierre Paul de Riquet - Canal du Midi (France) - 1805 - 424 pages
...Montpellier, que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer, pour être icelles exécutées selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchement qui pourroient être donnés, nonobstant tous édits , déclarations, arrêts , réglemens... | |
 | Louis XIV (king of France.) - 1806 - 582 pages
...mâles en droite ligne dudit fils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir; et afin...et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Germam-en-Laye,... | |
 | Church and state - 1811 - 356 pages
...procéder contre les contrevenans en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à St-Germain-en-Laye, au mois de mars, Tan de grâce 1682, et de notre... | |
 | Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...procéder contre les contrevenans en la manière qu'ils jugeront à propos, suivant l'exigence des cas: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose...toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentés. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de Mars, l'an de grâce 1682, et de notre règne... | |
 | Education - 1814 - 402 pages
...procéder contre les contrevenans en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain -ôn-Laye, au mois de mars, l'an de grâce mil six cent... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - Science - 1814 - 280 pages
...ils aient à faire enregistrer, et iceiles garder et observer selon leur forme et teneur ; CAR TEI EST NOTRE PLAISIR ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons lait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Lille, au mois de juin, l'an de grace mil... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...de l'audience de France, pour être exécuté suivant sa forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraires : CAR tel est notre plaisir; et afin...stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel au présent Edit. Donné à Versailles au mois de Janvier l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-neuf,... | |
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garder et observer selon leur forme et teneur ; cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements à ce contraires. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fait mettre notre scel à ces dites... 
