 et empêchements. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Omer, au mois de mai, l'an de grâce, mil six cent soixante-et-dix-sept, et...  Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 88by New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - 1854 - 648 pagesFull view - About this book
 | 1737 - 234 pages
...choses i ce contraires, auïnous avons dérogé et dérogeons par JANVIER. Î7Î7: 191 ces Présentes. CAR tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose...à toujours , nous avons fait mettre notre Scel à cesdites Fré"sentes. DONNE'! s à Versailles an mois d'Avril l'an de gra'ce mil sept cens trente-six... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...soit aucunement contrevenu , cessant et faisant cesser unis troubles et empêchemens au contraire : Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DONNÉ à Paru, au mois de Juillet, l'an de grâce, 16/1, et de notre règne le... | |
 | New France, Québec (Province) - Canada - 1803 - 644 pages
...et empêchement ace contraire. Cartel eft notre plaiiir; et afin que ce foit choie ferme et fiable à toujours, nous avons fait mettre notre Scel à ces dites présentes, fauf en autre chofe chofe notre droit, et l'antrui en toutes. Donné à Paris au mois d'Avril, l'an... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - Canal du Midi (France) - 1805 - 858 pages
...à tous nos autres juges, chacun à leur égard, de ' tenir la main à l'exécution des présentes : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-enLaye , au mois d'octobre l'an de grâce mil six cent... | |
 | Pierre Paul de Riquet - Canal du Midi (France) - 1805 - 424 pages
...à tous nos autres juges, chacun à leur égard, de tenir la main à l'exécution des présentes : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-enLaye , au mois d'octobre l'an de grace mil six cent... | |
 | Louis XIV (king of France.) - 1806 - 582 pages
...ligne dudit fils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Germam-en-Laye,... | |
 | Church and state - 1811 - 356 pages
...procéder contre les contrevenans en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à St-Germain-en-Laye, au mois de mars, Tan de grâce 1682, et de notre... | |
 | Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...procéder contre les contrevenans en la manière qu'ils jugeront à propos, suivant l'exigence des cas: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose...toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentés. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de Mars, l'an de grâce 1682, et de notre règne... | |
 | Emmanuel Du Creux, M. Du Creux - 1812 - 540 pages
...soit ajouté foi tout ai : ?.si qu'à l'original : car tel est notre plaisir. Et a!în que ce soit chose ferme et Stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en tout. Donne à Paris au mois de... | |
 | Education - 1814 - 402 pages
...procéder contre les contrevenans en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain -ôn-Laye, au mois de mars, l'an de grâce mil six cent... | |
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