...aussi à les empêcher de prendre des engagemens au-dessus de leurs forces. A ces causes, et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil , et...et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : ART. 1. Les dettes de cargaison seront jugées sommairement aux sièges d'Amirauté dans nos Colonies,...

...Congés ordinaires , et contribuer par ce moyen au bien et avantage de nos Peuples. A ces causes , de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine...science, pleine puissance et autorité Royale, nous avons révoqué, éteint et supprime, révoquons, éteignons et supprimons la Compagnie des Inde; Occidentales,...

...dîfFérens consulats, d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre cer-« taine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné;...

...autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, et de notre certaine fcience, pleine puillance et autorité Royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces préfentes, fignées de notre main, dilons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, ce qui...

...royal, suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaît,...

...royal, suivant l'arrêt rendu en ¡celui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de nolredit Conseil, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous...

...violences commis à force ouverte. A ces ijuses et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de :.o!re Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, pw ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons, déclarons et ordonnons,...

...voulons maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, do l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : ART. I er . Il sera...

...voulons maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, do l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : ART. I er . Il sera...

...considération de leur zèle et affection pour notre, service. » A ces causes , et autres à ce nous mouvans , de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaît,...