A ces causes et autres à. ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons,... Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 516by New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - 1854 - 648 pagesFull view - About this book
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...ils ont besoin, serviront aussi à les empêcher de prendre des engagemens au-dessus de leurs forces. A ces causes, et autres à ce Nous mouvant, de l'avis...certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit., déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main, disons, déclarons... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...qui seront par nous pourvus. A CES CAUSES, et autres considérations à ce nous mouvant, nous avons , de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , confirmé , et par ces Présentes, signées de notre main, confirmons l'établissement de notre Conseil... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 882 pages
...audit Pays , que par le zèle et la fidélité que vous avez toujours témoignés pour notre service : A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre très-cher et très-amé Oncle le Duc d'Orléans, Régent, nous vous avons commis par ces Présentes... | |
| Europe - 1802 - 544 pages
...justice dans les dîfFérens consulats, d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre cer-« taine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné;... | |
| New France, Québec (Province) - Canada - 1803 - 644 pages
...charge d'une perlbnne dont la capacité, l'expérience et la vigilance nous font entièrement connues. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, et de notre certaine fcience, pleine puif» fance et autorité Royale, nous avons par le prêtent... | |
| Jean-Dominique Cassini - Scientists - 1810 - 446 pages
...voulons maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, do l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : ART. I... | |
| Jean-Dominique Cassini - Scientists - 1810 - 456 pages
...voulons maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, do l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : ART. I... | |
| Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...des actions distinguées mériteroient de notre munificence, indépendamment du temps des services. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant; de l'avis...certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons... | |
| Jean-Baptiste Rougier de La Bergerie - Forests and forestry - 1817 - 392 pages
...causes, après avoir ouï le rapport de perct sonnes intelligentes et versées dans la matière, « de l'avis de notre conseil, et de notre certaine « science, pleine puissance et autorité royale, « nous avons dit et ordonné, disons, déclarons, « ordonnons et nous plaît ce qui sùit 3 etc.... | |
| John Elihu Hall - Law - 1814 - 592 pages
...tems en tems, ordonné des recherches des isles et c'rémens qui s'y sont formés, kc. Aces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces'présentes, signées "29 de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons... | |
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