Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada, Volume 1 |
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Page 28
... colonies de l'Acadie , Miscou et du Cap ( * ) Tiré du dépot de la Compagnie des Indes , et Mémoires sur les Possessions de l'Amérique , tome III , page 394 . Breton , desquelles la dite compagnie a ci - devant 28 Edits , Ordonnances ...
... colonies de l'Acadie , Miscou et du Cap ( * ) Tiré du dépot de la Compagnie des Indes , et Mémoires sur les Possessions de l'Amérique , tome III , page 394 . Breton , desquelles la dite compagnie a ci - devant 28 Edits , Ordonnances ...
Page 32
... colonies étrangèles , auparavant que de pen- ser à en établir aucunes nouvelles . Nous avons cru qu'il était néces- saire de penser à maintenir , protéger et augmenter celles qui se trouvent déjà établies , c'est ce qui nous auroit ...
... colonies étrangèles , auparavant que de pen- ser à en établir aucunes nouvelles . Nous avons cru qu'il était néces- saire de penser à maintenir , protéger et augmenter celles qui se trouvent déjà établies , c'est ce qui nous auroit ...
Page 37
... colonies , en vertu des concessions qui lui en auroient été accor- overain , dées par le feu roi notre très honoré seigneur et père de glorieuse In - Cos . Rup mémoire , par le traité passé le vingt - neuf avril , mil six cent vingt ...
... colonies , en vertu des concessions qui lui en auroient été accor- overain , dées par le feu roi notre très honoré seigneur et père de glorieuse In - Cos . Rup mémoire , par le traité passé le vingt - neuf avril , mil six cent vingt ...
Page 40
... colonies et de la navigation sont les seuls et véritables moyens de le mettre dans l'eclat où il est chez les étrangers , pour à quoi parvenir et Ins . Cons . Sup . exciter nos sujets à former puissante compagnie , nous leur avons ...
... colonies et de la navigation sont les seuls et véritables moyens de le mettre dans l'eclat où il est chez les étrangers , pour à quoi parvenir et Ins . Cons . Sup . exciter nos sujets à former puissante compagnie , nous leur avons ...
Page 41
... colonies dans les dits pays , elle les puisse regir et gouverner par un même esprit , et y établir un commerce considé- raole tant avec les François qui y sont jà habitués et ceux qui s'y habitue- ront ci - après , qu'avec les Indiens ...
... colonies dans les dits pays , elle les puisse regir et gouverner par un même esprit , et y établir un commerce considé- raole tant avec les François qui y sont jà habitués et ceux qui s'y habitue- ront ci - après , qu'avec les Indiens ...
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Common terms and phrases
amés et féaux amirautés Arrêt du Conseil ARTICLE auront bâtimens Canada castor cause cents livres ci-dessus ci-devant colonies commerce commissaires compagnie Compagnie du Canada comte de Frontenac concessions conseil d'état conseil souverain conseil supérieur curé déclaration dix sols édit du mois établis évêque de Québec exécuté fleuve Saint-Laurent forme et teneur gens tenant gouverneur greffier greffier en chef habitans hôpital Ibidem icelles Ins.Cons intendant invalides isles jour juge jurisdictions justice l'aune payera l'intendant lettres patentes livres d'amende Louis Majesté marchandises marine mil sept cent mil six cent mille livres monnoies Montréal Navarre nonobstant notaires Nouvelle-France officiers officiers mariniers ordonné ordonnons paroisse payera un sol pays PHELYPEAUX pourront présent arrêt présent édit procureur Régistres du Conseil réglement royaume seigneurie séminaire seront tenus Signé six deniers soient soussigné suivant l'arrêt sujets supérieur de Québec tems tenant notre conseil terres tion très-cher et très-amé trésoriers Trois-Rivières vaisseaux ville de Québec voulons
Popular passages
Page 561 - ajouter à leurs possessions. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE
Page 576 - favorablement cette colonie. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par le présent édit signé de notre main, dit statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE
Page 88 - et empêchements. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Omer, au mois de mai, l'an de grâce, mil six cent soixante-et-dix-sept, et de notre règne le trente-quatrième. Signé : LOUIS.
Page 516 - A ces causes et autres à. ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE
Page 605 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné et par les présentes, signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous
Page 557 - à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science,, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE
Page 238 - garder et observer selon leur forme et teneur ; cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements à ce contraires. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Fontainebleau, au mois de
Page 32 - avril 1628, soient et demeurent réunis à notre couronne pour être dorénavant exercés en notre nom par les officiers que nous nommerons à cet effet, si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils fassent
Page 246 - pleinement et paisiblement. Car tel est notre plaisir. Et afin que. ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de mai, l'an de grâce, mil six cent
Page 364 - oncle le comte de Toulouze et autres pairs de France, grands et notables personnages de notre royaume, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit