Donné à Versailles, le quinzième jour de mai, l'an de grâce mil sept cent einquante-six, et de notre règne le quarante-unième.

Et plus bas, Par le roi,

Signé :

LOUIS.

Signé : MACHAULT.

Et scellée du grand sceau en cire jaune.

La déclaration du roi ci-dessus et de l'autre part a été régistrée, ouï et ce requérant le procureur-général du roi, suivant l'arrêt de ce jour, par nous greffier en chef du dit conseil, soussigné, à Québec, le seize août, mil sept cent cinquante-six.

TABLE DES TITRES

DES

ÉDITS, ORDONNANCES ROYAUX,

DECLARATIONS ET ARRETS

Contenus dans ce premier Volume, suivant l'Ordre Chronologique, avec les dates des

Insinuations.

NOTA.-Les documents qui n'ont pas été imprimés jusqu'à présent, sont précédés d'une

astérisque.

1645. Mars, 6........ Dépôt de la Marine. Arrêt par lequel Sa Majesté ap

-1659. Avril, 21....[ns. Cons. Sup.

1666. Sept., 20.

prouve la délibération de la
Compagnie de la Nouvelle-
France et le traité fait en con-
séquence entre la dite compa-
gnie et le député des habitans
de la Nouvelle-France.....

Concession du reste de l'Isle de
Montréal à MM. du Séminaire
de Saint-Sulpice.....

1663. Février, 24....1663. Sept., 18... Délibération de la Compagnie de

la Nouvelle-France pour l'aban

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1665. Juillet, 15 ....1666. Sept., 16.. Requête de M. Le Barroys à

Monseigneur de Tracy, concer-
nant les droits de la compagnie.

Arrêt du conseil d'état du roi qui
accorde à la compagnie le quart
des castors, le dixième des ori-
gnaux et la traite de Tadoussac..

Mandement du roi sur l'arrêt ci-
dessus....

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