Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada, Volume 1 |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordé actes année arrêt ARTICLE aura auront avons ayant besoin Canada castor cause charge choses cinq colonies commerce compagnie compte concessions conformément conseil d'état conseil supérieur côté cours curé d'en déclaration deniers dernier Dieu donner édit effet ensemble espèces établis exécuté fief fleuve Saint-Laurent forme et teneur général gens gouverneur greffier habitans invalides isle jouir jour juge jusqu'à justice l'arrêt l'autre lettres lieu livres Louis main maison Majesté mandement marchandises marine mars ment mettre mil sept cent mil six cent mille livres mois Montréal nécessaires nombre notaires Nouvelle-France officiers ordonné pareillement paroisse particuliers passé payera pays peine personnes pièces portant pourra pourront premier présent prises procureur propos quatre Québec rapport régistrer réglement requête royal royaume s'il scellé seigneurie séminaire sera seront seulement sieur Signé soient sols somme sorte suivant sujets tems tenant tenu terres tion titre traite trouveront vaisseaux vingt voulons
Popular passages
Page 561 - ajouter à leurs possessions. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE
Page 576 - favorablement cette colonie. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par le présent édit signé de notre main, dit statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE
Page 88 - et empêchements. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Omer, au mois de mai, l'an de grâce, mil six cent soixante-et-dix-sept, et de notre règne le trente-quatrième. Signé : LOUIS.
Page 516 - A ces causes et autres à. ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE
Page 605 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné et par les présentes, signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous
Page 557 - à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science,, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE
Page 238 - garder et observer selon leur forme et teneur ; cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements à ce contraires. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Fontainebleau, au mois de
Page 32 - avril 1628, soient et demeurent réunis à notre couronne pour être dorénavant exercés en notre nom par les officiers que nous nommerons à cet effet, si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils fassent
Page 246 - pleinement et paisiblement. Car tel est notre plaisir. Et afin que. ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de mai, l'an de grâce, mil six cent
Page 364 - oncle le comte de Toulouze et autres pairs de France, grands et notables personnages de notre royaume, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit
Bibliographic information
| Title | Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada, Volume 1 Volume 1 of Édits, Ordonnances Royaux, Déclarations Et Arrêts Du Conseil D'État Du Roi Concernant Le Canada: Imprimés Sur Une Adresse de L'Assemblée Législative Du Canada. Revus Et Corrigés D'après Les Pièces Originales Déposées Aux Archives Provinciales, New France Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada, New France |
| Authors | New France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec |
| Edition | revised |
| Publisher | De la presse à vapeur de E. R. Fréchette, 1854 |
| Length | 648 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |