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" ... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres... "
Select Documents Illustrative of the History of the French Revolution: The ... - Page 108
edited by - 1905 - 332 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...pour option de portions congrues, furent abolies , sauf à aviser aux moyens de subvenir obligés d'en subvenir d'une autre manière à la dépense du culte...reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établisseinens, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 3

France - 1789 - 288 pages
...été abandonnées à de? Laïcs , en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolis; sauf à aviser aux moyens de subvenir, d'une autre...Pauvres , aux réparations et reconstructions des Eglises et Presbytères , et à tous les Etablissement , Séminaires, Ecoles, Collèges, Hôpitaux,...
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Mercure françias

1789 - 1044 pages
...auroient été abandonnées à des laïques, en remplacement et pour option de portion» «ongrues , sont abolies , sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière, à !a dépense du Culte Divin , à l'entretien de» Ministres des Autels , au soulagement des Pauvres...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...aviser aux moyens de subvenu1 d'une autre manière à la dépense du culte divin , à l'entretretien des ministres des autels , au soulagement des pauvres...reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établisçemens , séminaires , écoles, collèges , hôpitaux , communautés et autres , à l'entretien...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 2

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 392 pages
...etc. , étoient abolies , sauf à aviser aux moyens de subvenir , d'une antre manière , à ladépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels..., aux réparations et reconstructions des églises , etc. etc. etc. « Ainsi fut abrogé ce tribut patriarclial , le plus » antique et le plus vénérable...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...qui auraient été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portion congrue, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir...dépense du culte divin, à l'entretien des ministres dès autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères,...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues , sont abolies , sauf à «viser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la...reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établissemens , séminaires , écoles, hôpitaux , communautés et autres, à l'entretien desquels...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 3

1822 - 464 pages
...militaires , même celles qui auraient été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues , sont abolies, sauf à aviser aux...reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établissemens , séminaires , écoles , hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels...
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Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...militaires , même celles qui auraient été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues , sont abolies, sauf à aviser aux...reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établissemens , séminaires, écoles , hôpitaux , communautés et autres, à l'entretien desquels...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...militaires , même celles qui auraient été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues , sont abolies, sauf à aviser aux...reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissemens , séminaires, écoles, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles...
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