Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République Française ...: jusqu'à la pacification générale terminée par le traité d'Amiens ...Goujon fils, 1802 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 14
Page xiii
... règle qui pût servir à fixer l'impôt , reste encore à faire . MM . Hume et Wal- lace ont beaucoup et savamment disserté sur cette partie intéressante de la statis- tique ; mais leurs dissertations n'ont pas résolu ces questions qu'on se ...
... règle qui pût servir à fixer l'impôt , reste encore à faire . MM . Hume et Wal- lace ont beaucoup et savamment disserté sur cette partie intéressante de la statis- tique ; mais leurs dissertations n'ont pas résolu ces questions qu'on se ...
Page 61
... régle- mens sans nombre , privés souvent de ces mêmes pièces par la perfidie des corsaires , se trouvaient à la merci d'hommes avides qui les regardaient comme ennemis , parce qu'ils étaient faibles . Il serait inutile , je pense , d ...
... régle- mens sans nombre , privés souvent de ces mêmes pièces par la perfidie des corsaires , se trouvaient à la merci d'hommes avides qui les regardaient comme ennemis , parce qu'ils étaient faibles . Il serait inutile , je pense , d ...
Page 99
... règle de leur conduite ; en outre , lesdites commissions seront révoquées et annullées dans tous les cas où il y aura eu agression . XXIV . Lorsque les vaisseaux de guerre des deux parties contractantes , ou ceux que leurs citoyens ...
... règle de leur conduite ; en outre , lesdites commissions seront révoquées et annullées dans tous les cas où il y aura eu agression . XXIV . Lorsque les vaisseaux de guerre des deux parties contractantes , ou ceux que leurs citoyens ...
Page 116
... règle de sa conduite » .... Ainsi s'exprimait Favier , dans son ouvrage de la Politique de tous les cabinets de l'Europe . Ces principes n'ont pas toujours été la règle de la conduite du Grand Duc : il joignit ses troupes à celles de la ...
... règle de sa conduite » .... Ainsi s'exprimait Favier , dans son ouvrage de la Politique de tous les cabinets de l'Europe . Ces principes n'ont pas toujours été la règle de la conduite du Grand Duc : il joignit ses troupes à celles de la ...
Page 237
... règles de la circonspection , en disant qu'en entrant dans les Provinces - Unies , nous devions nous emparer de tous les établissemens publics . Tout ce qui composait le domaine du Gouverne- ment appartenait au vainqueur . Le mobilier ...
... règles de la circonspection , en disant qu'en entrant dans les Provinces - Unies , nous devions nous emparer de tous les établissemens publics . Tout ce qui composait le domaine du Gouverne- ment appartenait au vainqueur . Le mobilier ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
agens Américains armées armées du Nord articles batave bâtimens Beaufort blique française Bonaparte Busching çaise Carletti citoyens comité de salut commerce conclu conseiller d'état contrebande Convention nationale Corps législatif corsaires culte d'alliance déclaration décret Directoire Directoire exécutif dollars églises ennemis ère vulgaire espagnol États États-Unis États-Unis d'Amérique évêques exportations Flessingue floréal Forces de terre francese François Barthélemy général Dumourier germinal Gouvernemens Gouvernement guerre Guthrie habitans Hollande hommes JOHN ADAMS Joseph Bonaparte l'Amérique l'armée l'article l'ennemi l'Espagne l'État l'Europe liberté marchandises ment ministre plénipotentiaire Monnaies navire neutralité neutre Nord NOTICE STATISTIQUE Pape Peuchet piastres pluviose politique ports potencia pourront premier Consul présent traité président Prusse ratification relations religion représentans du peuple Répu Republica République batave République des Provinces-Unies République fran République française respectifs rixdaler Sainteté salut public secrétaire sentimens sera seront Signé Stathouder stipulation Suède suivant systême tems territoire tion Toscane traité de paix troupes United-States vaisseaux
Popular passages
Page 148 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
Page 405 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Page 408 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Page 414 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
Page 422 - Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'état; elles seront acceptées par l'évêque diocésain et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement.
Page 418 - Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement5.
Page 345 - Algeciras, de Gibraltar, de las islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, Archiduque de Austria. Duque de Borgoña. de Brabante y Milán. Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Page 393 - Les enfants sont livrés à l'oisiveté la plus dangereuse, au vagabondage le plus alarmant. Ils sont sans idée de la divinité, sans notion du juste et de l'injuste. De là des mœurs farouches et barbares; de là un peuple féroce. « Si l'on compare ce qu'est l'instruction avec ce qu'elle devrait être, on ne peut s'empêcher de gémir sur le sort qui menace les générations présentes et futures.
Page 405 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 406 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.