 | International law - 1904 - 810 pages
...de Russie. 22. La correspondance du bureau de renseignements est libérée des frais de poste. 28. Après la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre devra être effectué conformément aux clauses du traité de paix, et avec toute la rapidité possible.... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...appliquées, clans la mesure du possible, aux prisonniers de guerre internés sur un navire. ART. 80. — Après la conclusion de la paix, le rapatriement des...guerre s'effectuera dans le plus bref délai possible. ART. 81. — H. Blessés, malades, naufragés et morts. — Les bâtiments employés au service hospitalier... | |
 | Karl Hilty - Political science - 1901 - 810 pages
...suivra egalement les memes regles en ce qui concerne les pieces relatives ä la constatatiou des deces, ainsi que pour l'inhumation des prisonniers de guerre,...tenant compte de leur grade et de leur rang. Art. 20. Apres la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans le plus... | |
 | Europe - 1896 - 952 pages
...au Ministre. Rapatriement des prisonniers de guerre après la conclusion de la paix. Art. 109. — Après la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectue sur des points déterminés, de concert avec les puissances intéressées. Les officiers... | |
 | 1899 - 28 pages
...français de 1893. ART. 19. — Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou établis dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée...guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. Articles 102 et 103 du Règlement français de 1893. — 16 — ART. 20. — Après la conclusion de... | |
 | History, Modern - 1899 - 1154 pages
...regies en ce qui concerne les pieces relatives a la constatation des deces, ainsi que pour 1'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. Article. Apres la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...l'autorité militaire. Art. 19. — Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée...la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre «'effectuera dans le plus bref délai possible. Chapitre III. — Des malades et des blessés. Art.... | |
 | S. Siégler-Pascal - France - 1900 - 306 pages
...l'autorité militaire. Art. 16. — Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée...tenant compte de leur grade et de leur rang. Art. 17. — Après la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...l'autorité militaire. • ARTICLE 19. Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée...guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. ARTICLE 16. Les bureaux de renseignements jouissent de la franchise de port. Les lettres, mandats et... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 612 pages
...l'autorité militaire. ARTICLE XIX Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée...guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. ARTICLE XX Après la conclusion de la paix, le repatriement des prisonniers de guerre s'effectuera... | |
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Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée nationale. On suivra également les mêmes règles en ce qui concerne les pièces relatives à la constatation des décès,... 
