 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...et en général toute espèce de munitions de guerre, même appartenant à des sociétés ou à des personnes privées, sont également des moyens de nature à servir aux opérations de la guerre, mais devront être restitués, et les indemnités seront réglées à la paix. ART. 54. Le matériel... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant à des sociétés ou à des personnes privées, sont également des moyens de...de la guerre, et qui peuvent ne pas être laissés à la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins de fer, les télégraphes de terre, de même... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant à des sociétés ou à des personnes privées, sont également des moyens de...chemins de fer, les télégraphes de terre, de même que les bateaux à vapeur et autres navires susmentionnés seront restitués et les indemnités réglées... | |
 | Edgard Rouard de Card - International law - 1877 - 204 pages
...de « munitions de guerre, quoiqu'appartenant à des so< ciétés ou à des personnes privées, sont des moyens « de nature à servir aux opérations...l'armée d'occupation « à la disposition de l'ennemi. » Cette décision très-générale donne au belligérant un droit trop étendu ; elle autorise une... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - Booty (International law) - 1878 - 188 pages
...egalement des moyens de nature ä servir aux operations de guerre et qui peuvent ne pas etre laisses par l'armée d'occupation à la disposition de l'ennemi....chemins de fer, les télégraphes de terre, de même que les bateaux à vapeur et autres navires susmentionnés seront restitués et les indemnités réglées... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...des Sociétés ou à des personnes privées, sont également des moyens de nature à servir au but de la guerre et qui peuvent ne pas être laissés...des chemins de fer, les télégraphes de terre, de môme que les bateaux à vapeur et autres navires susmentionnés, seront restitués et les indemnités... | |
 | Rijnhold Antonie Klerck - 1879 - 228 pages
...servir aux opérations de la guerre et quinepeuvent pas être laissés par l'armée d'occupation a la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins de fer, les télégraphes de terre , de même que les bateaux a vapeur et autres navires susmentionnés , seront restitués et les indemnités réglées... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Military Occupation - 1881 - 166 pages
...en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant à des sociétés ou à des personnes privées, sont également des moyens de...chemins de fer, les télégraphes de terre, de même que les bateaux à vapeur et autres navires sus-mentionnés seront restitués et les indemnités réglées... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant à des sociétés ou à des personnes privées, sont également des moyens de...de la guerre et qui peuvent ne pas être laissés à la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins de fer, les télégraphes de terre, de même... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...également des moyens de nature à servir aux opérations de la guerre et qui peuvent ne pas être laissés à la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins de fer, les télégraphes de terre, de même que les bateaux à vapeur et autres navires susmentionnés seront restitués et les indemnités réglées... | |
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... les bateaux à vapeur et autres navires, en dehors des cas régis par la loi maritime, de même que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre... 
