 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...volontaires constituent l'armée ou en font partie, ils sont compris sous la dénomination u'armée. ART. 2. La population d'un territoire non occupé qui, à...combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article l«f, sera considérée comme belligérante si elle respecte... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1875 - 974 pages
...pareille décision. On essaya de faire droit à cette protestation, et l'article 10 du projet porte que « la population d'un territoire non occupé, , qui à...combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante, si elle respecte... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...|| Dans les 1 iys où les milices constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises i ms la dénomination "d'armée". Art. 10. La population...d'un territoire non -occupé qui, à l'approche de 1 ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion Nr. 5374. sans avojr... | |
 | History, Modern - 1875 - 802 pages
...— || "La population d'une Iocalite non oceup6e qui, ä l'approche de l'ennemi, prend spontanement les armes pour combattre les troupes d'invasion sans^ avoir eu le temps de s'organiser conform6ment ä l'Article 9, .sera regard6e comme bellig6rante, si eile respecte les... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10....combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte... | |
 | B. Kr Grenander, Birger Kristoffer Grenander - Soldiers - 1877 - 114 pages
...temps de s'organiser conformément à l'article 9 et qu'elle observe les lois et coutumes de la guerre. Art. 10. La population d'un territoire non occupé...combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte... | |
 | Rijnhold Antonie Klerck - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1878 - 254 pages
...het recht toekende om , ingeval zij in *) Art 10. La population d'un territoire non occupé qui, a l'approche de l'ennemi , prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion saus avoir en le temps de s'organiser coiiformément & l'art 9, sera considérée comne belligérante... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...Il donne lecture de l'article 34 (U5) conçu comme suit: >La population d'une localité non occupée qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...armes pour combattre les troupes d'invasion, sans aToir en le temps de s'organiser, conformément à l'article 9 , sera considérée comme belligérante... | |
 | Rijnhold Antonie Klerck - 1879 - 228 pages
...voor alle staten *) Art. 10. La population d'un territoire non occupé qui, a l'approche de l'ennemie, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu Ie temps de s'organiser conformément a l'art. 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte... | |
 | Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...milices constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d' armée. Art. 10. La population d'un territoire non occupé...combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte... | |
| |
La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante... 
