La neutralité sur l'Escaut |
Common terms and phrases
14 du traité 15 novembre Anvers armée article aura Baron DE HEUSCH Baron DESCAMPS base d'opérations Belgique belligérants Breskens brochure du 15 Bruxelles camp retranché d'Anvers commission Conférence de Londres Congrès de Vienne cours navigable séparent défense Député d'Anvers devoir Dorénavant le port Dreadnoughts eaux territoriales Escaut Etat neutre Etats riverains Flandre Zélandaise Flessingue forteresses fortifications garantie guerre étrangers guerre maritime Haye Hoek van Holland Hollande inapplicable au service j'ai KLÜBER l'Allemagne l'Angleterre l'armée l'article l'Indépendance belge libre navigation Lord CASTLEREAGH Lord CLANCARTY marine militaire Meuse nations navigation des rivières navires de guerre neutralité permanente neutralité sur l'Escaut paix PICHON pilotage plénipotentiaires politique port d'Anvers sera port de commerce port militaire pourrait principes Puissances garantes Puissances neutres qu'Anvers question raison rapport du commerce réduit national reste SEGERS seront service d'une marine seulement souverains stipulé stratégique territoire fluvial thèse traité de 1839 traité de Londres traversent différents Etats uniquement un port
Popular passages
Page 22 - Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans.
Page 27 - Un Gouvernement neutre est tenu d'user des moyens dont il dispose pour empêcher dans sa juridiction l'équipement ou l'armement de tout navire, qu'il a des motifs raisonnables de croire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles contre une Puissance avec laquelle il est en paix.
Page 35 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 23 - En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut et de ses embouchures, il est convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune...
Page 27 - Il est aussi tenu d'user de la même surveillance pour empêcher le départ hors de sa juridiction de tout navire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles, et qui aurait été, dans ladite juridiction, adapté en tout ou en partie à des usages de guerre.
Page 26 - Les belligérants sont tenus de respecter les droits souverains des Puissances neutres et de s'abstenir, dans le territoire ou les eaux neutres, de tous actes qui constitueraient de la part des Puissances qui les toléreraient un manquement à leur neutralité.
Page 38 - S'il arrivait (ce qu'à Dieu ne plaise) que la guerre vint à avoir lieu entre quelques-uns des états situés sur le Rhin, la perception du droit d'octroi continuera à se faire librement, sans qu'il y soit apporté d'obstacle de part et d'autre. Les embarcations et personnes employées au service de l'octroi jouiront de tous les priviléges de la neutralité. Il sera accordé des sauvegardes pour les bureaux et les caisses de l'octroi.
Page 35 - Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres...
Page 41 - Belges et SM le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, sont considérés comme ayant la même force et valeur que s'ils étaient textuellement insérés dans le présent acte, et qu'ils se trouvent ainsi placés sous la garantie de Leurs dites Majestés.
Page 21 - Parties, that the Inhabitants of the said United States shall have forever, in common with the Subjects of His Britannic Majesty, the Liberty to take Fish of every kind...